Le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine (UA), en sa 545ème réunion tenue le 21 septembre 2015, a adopté la décision qui suit sur la situation à Madagascar:
Le Conseil,
Prend note de la communication faite par la Commission, ainsi que des déclarations faites par les représentants de la République de Madagascar, des Nations unies et de l’Union européenne (UE) ;
Rappelle ses communiqués et communiqués de presse antérieurs sur la situation à Madagascar, y compris les communiqués PSC/PR/COMM.(CCCXCIV) et PSC/PR/COMM.(CDXV) adoptés lors de ses 394ème et 415ème réunions tenues respectivement le 5 septembre 2013 et le 27 janvier 2014, ainsi que les dispositions pertinentes de la décision Assembly/AU/Dec. 583(XXV) adoptée par la 25ème session ordinaire de la Conférence de l’Union, tenue à Johannesburg, en Afrique du Sud, du 14 au 15 juin 2015, réaffirmant le soutien de l’UA aux efforts de stabilisation et de relèvement socio-économique à Madagascar ;
Se réjouit de l’évolution globalement encourageante de la situation à Madagascar depuis la tenue, les 25 octobre et 20 décembre 2013, des deux tours de l’élection présidentielle, ainsi que des élections législatives couplées au 2ème tour de l’élection présidentielle ;
Note avec satisfaction les initiatives prises par les autorités malgaches en vue de parachever la mise en œuvre de la Feuille de route pour la sortie de crise à Madagascar du 16 septembre 2011, y compris en ce qui concerne la réconciliation nationale, avec la tenue, le 19 décembre 2014, à Antananarivo, de la première rencontre entre le Président de la République, M. Hery Rajaonarimampianina, et les quatre anciens Présidents (Didier Ratsiraka, Albert Zafy, Marc Ravalomanana et Andry Rajoelina), sous la médiation du Conseil chrétien des Églises de Madagascar (FFKM). Le Conseil prend note de l’organisation, en mai 2015, des Assisses nationales de la réconciliation sous l’égide du FFKM ;
Note également avec satisfaction la tenue, le 31 juillet 2015, des élections communales et municipales, qui seront suivies, l’année prochaine, par l’organisation des élections sénatoriales ;
Relève qu’en dépit des avancées enregistrées, Madagascar continue de faire face à de nombreux défis politiques, notamment ceux liés aux relations entre l’institution parlementaire et le pouvoir exécutif, ainsi qu’en témoignent notamment l’adoption par l’Assemblée nationale, le 26 mai 2015, d’une motion visant à la déchéance du Président de la République et le dépôt subséquent d’une résolution de mise en accusation que la Haute Cour constitutionnelle (HCC) a rejetée le 12 juin 2015 ;
Exhorte les acteurs politiques malgaches à faire preuve de l’engagement politique nécessaire en vue de consolider les avancées enregistrées et de surmonter les défis auxquels leur pays est confronté. À cet égard, et prenant note de la décision de la HCC du 12 juin 2015, le Conseil encourage les acteurs malgaches à s’accorder rapidement sur la signature d’un Mémorandum visant à promouvoir la stabilité nécessaire au relèvement socio-économique de Madagascar et au renforcement de ses institutions démocratiques ;
Encourage les autorités malgaches à renforcer les efforts entrepris en vue de promouvoir la bonne gouvernance et la lutte contre la corruption, et prie la Commission d’initier les consultations requises avec les autorités malgaches pour identifier les modalités d’un soutien africain renforcé à leurs efforts, dans le cadre des instruments pertinents de l’UA ;
Encourage également les autorités malgaches à poursuivre les efforts engagés en ce qui concerne la réforme du secteur de la sécurité. À cet égard, le Conseil se félicite de l’appui que la Commission apporte à Madagascar en ce domaine, et appelle à l’accélération de la mise en œuvre des recommandations de la mission d’évaluation conjointe conduite par l’UA et comprenant des représentants de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC), de l’UE, des Nations unies, de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) et du Réseau africain du secteur de la sécurité (ASSN), qui s’est rendue à Antananarivo, en octobre 2014, pour examiner les besoins de Madagascar en matière de réforme du secteur de la sécurité ;
Salue les efforts que déploie la Commission pour soutenir le processus de délimitation de la frontière maritime entre Madagascar et les Comores, dans le cadre du Programme Frontières de l’UA (PFUA), notamment l’objectif de délimitation et de démarcation des frontières africaines qui ne l’ont pas encore été au plus tard en 2017, conformément à la décision Assembly/AU/Dec.369(XVII) adoptée par la 17ème session ordinaire de la Conférence de l’Union tenue à Malabo, en Guinée équatoriale, du 30 juin au 1er juillet 2013. Le Conseil encourage la Commission à poursuivre les efforts ainsi engagés ;
Réitère l’engagement de l’UA, en coordination avec la SADC et les partenaires internationaux concernés, y compris l’UE, les Nations unies et les partenaires bilatéraux, à continuer à accompagner le processus de consolidation de la paix et de relèvement socio- économique à Madagascar, y compris à travers la facilitation d’un soutien international coordonné et renforcé. À cet égard, le Conseil souligne le rôle important du Groupe international de soutien à Madagascar (GIS-M), mis en place à Antananarivo, le 28 mars 2014, sous la co-présidence de l’UA et du Gouvernement malgache ;
Convient d’ajuster comme suit le mandat du Bureau de Liaison de l’UA à Madagascar: (i) assurer le suivi des développements politiques et autres à Madagascar et dans la région de l’Océan Indien; (ii) faciliter la mobilisation et la coordination de l’appui requis aux efforts d’ensemble visant à consolider le processus de réconciliation et la stabilisation de Madagascar, y compris à travers le GIS-M; (iii) faciliter le suivi et la mise en œuvre, à Madagascar, des décisions pertinentes des instances compétentes de l’UA, ainsi que de programmes thématiques de l’UA liés à la consolidation de la paix; et (iv) assumer les fonctions actuellement dévolues au Bureau de Liaison de l’UA aux Comores, lorsque celui-ci sera fermé, au milieu de l’année 2016 au plus tard ;
Félicite la SADC pour son engagement en faveur de la paix, de la stabilité et du développement à Madagascar et l’encourage à persévérer dans ses efforts. Le Conseil lance un appel à la communauté internationale, y compris les États membres de l’UA, pour qu’elle renforce son soutien socio-économique à Madagascar, en vue de faciliter le relèvement du pays ;
Décide de rester activement saisi de la question.