Le Conseil de Paix et de Sécurité de l’Union africaine (UA), en sa 671ème réunion tenue le 27 mars 2017, a adopté la décision qui suit sur la situation en République démocratique du Congo (RDC):
Le Conseil,
Prend note des communications faites par le Commissaire à la Paix et à la Sécurité ainsi que par le Représentant spécial du Président de la Commission de l’UA et chef du Bureau de Liaison de l’UA en RDC sur la situation politique et le processus électoral en RDC, et par le représentant spécial adjoint du Secrétaire général chargé des opérations et de l’état de droit à la Mission des Nations unies pour la stabilisation en RDC (MONUSCO) sur la situation sécuritaire en RDC. Le Conseil prend également note des déclarations faites par les représentants de la RDC, de l’Egypte en sa qualité de membre africain du Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU), de l’Angola, en sa qualité de Président en exercice de la Conférence internationale sur la Région des Grands Lacs (CIRGL) et de l’Union européenne (UE) ;
Rappelle le Communiqué PSC/PR/COMM.(DCXLII) et le Communiqué de presse (PSC/PR/BR(DCXLV) adoptés lors ses 642ème et 645ème réunions, tenue le 6 décembre 2016 et le 22 décembre 2016, respectivement.
Prend note du Communiqué de presse conjoint sur la RDC, publié le 16 février 2017 par l’UA, les Nations unies, l’Union européenne (UE) et l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF). Le Conseil prend également note du communiqué de presse conjoint publié par le Président en exercice de l’Union, SEM Alpha Condé, et le Président de la Commission, M. Moussa Mahamat Faki, le 25 mars 2017;
Exprime sa vive préoccupation face à la recrudescence de la violence et à l’expansion de l’insécurité en RDC, y compris des violations répétées des droits de l’Homme, qui ont contribué à la détérioration de la situation humanitaire. Le Conseil condamne fermement l’assassinat de 39 policiers congolais survenu dans la province du Kassai, ainsi que les actes de violence perpétrés par les groupes armés et les forces négatives contre les civils, ainsi que la destruction de biens, y compris des églises. Le Conseil demande aux autorités congolaises de prendre les mesures requises et au besoin, avec l’appui des institutions internationales concernées, pour retrouver et traduire devant les juridictions compétentes les auteurs de ces crimes. Dans ce contexte, le Conseil dénonce et condamne les actes de certains éléments de l’ex-Mouvement du M23 visant à reprendre la confrontation armée en violation des Déclarations de Nairobi du 13 décembre 2013;
Exprime en outre ses inquiétudes face à la lenteur des progrès dans la mise en œuvre de l’Accord politique global du 31 décembre 2016 et appelle toutes les parties prenantes congolaises à faire preuve d’engagement et de volonté politique et à assumer à leurs responsabilités, afin de parvenir à un accord sur la position du Premier Ministre et les arrangements de partage du pouvoir, sans autre délai, pour préserver la stabilité et sortir leur pays de l’impasse actuelle. A cet égard, le Conseil souligne la nécessité d’une mise en œuvre intégrale de l’Accord politique du 31 décembre 2016;
Salue les efforts de médiation déployés par la Conférence épiscopale nationale congolaise (CENCO) dans la recherche d’une solution viable à la crise politique en RDC et l’encourage à poursuivre ses efforts à cet égard;
Note avec satisfaction les efforts déployés par la Commission électorale nationale indépendante (CENI) avec l’appui de la MONUSCO dans le recensement électoral dans certaines zones du pays et appelle la CENI à renforcer les efforts pour la finalisation du recensement électoral dans les zones restantes et le recensement des personnes déplacées, afin de faire progresser le processus électoral;
Souligne la nécessité et l’urgence de mettre à la disposition de la CENI les moyens requis en vue du parachèvement du processus électoral conformément au délai du 31 décembre 2017. A cet égard, le Conseil exhorte les États membres de l’UA et les partenaires de la RDC à contribuer aux efforts de mobilisation des ressources nécessaires à la tenue des élections. A cet égard, le Conseil demande au Président de la Commission de dépêcher une mission d’évaluation en RDC, afin d’évaluer les voies et moyens sous lesquelles l’UA pourrait apporter son appui au processus électoral;
Réitère l’importance de la MONUSCO dans la stabilisation du pays, la protection des civils et la promotion du respect des Droits de l’homme. Le Conseil Salue les efforts déployés par la MONUSCO en vue de neutraliser les forces négatives pour la promotion du respect des droits de l’homme et la protection des civils en RDC et appelle à l’accélération des efforts à cet égard. Par conséquent, le Conseil se félicite également de la bonne collaboration entre les forces de la MONUSCO et les Forces armées congolaises (FARDC), afin de faire face efficacement aux défis sécuritaires et d’apporter des réponses appropriées à la situation humanitaire. A cet égard, le Conseil attend avec intérêt le renouvellement du mandat de la MUNUSCO par le CSNU;
Demande en outre au Président de la Commission de prendre les mesures nécessaires, afin de permettra aux Garants de l’Accord cadre pour la paix, la sécurité et la coopération du 24 février 2013 et aux parties prenantes aux Déclarations de Nairobi du 12 décembre 2013, de réactiver les différents mécanismes prévus, en vue de faire face aux derniers développements survenus sur le plan sécuritaire en RDC;
Décide de rester activement saisi de la question.