Le Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine (UA) a consacré sa 859ème réunion, tenue le 17 juillet 2019, à une séance publique sur le thème: «La protection des civils contre l'utilisation d'armes explosives dans des zones peuplées (EWIPA)».
Le Conseil a pris note de l’allocution d’ouverture de S.E. M. Sebade Toba, Représentant permanent de la République togolaise auprès de l'UA, en sa qualité de Président du Conseil pour le mois de juillet 2019. Le Conseil a également pris note de la communication faite par le Directeur Paix et Sécurité, Dr. Admore Kambudzi, ainsi que des présentations faites par Mme Einas Mohammed, chef par intérim de la Division Défense et Sécurité de l'UA, et le Représentant de Handicap International, Humanity & Inclusion, M. Baptiste Chapuis. Le Conseil a en outre pris note des déclarations faites par la République du Mozambique, le Bureau des Nations unies auprès de l'UA, le Comité international de la Croix-Rouge, le Conseil des églises d'Afrique, les représentants des États membres et des partenaires de l'UA.
Le Conseil a rappelé ses communiqués et ses communiqués de presse antérieurs sur la protection des civils dans les conflits armés, à savoir ceux adoptés lors de la 841ème réunion du 16 avril 2019 [PSC/PR/BR.(DCCCXLI)]; de la 833ème réunion du 19 mars 2019 [PSC/PR/BR. (DCCCXXXIII)]; et de la 775ème réunion du 22 mai 2018 [PSC/PR/BR. (DCCLXXV)].
Le Conseil a réitéré son engagement, dans le cadre de la Feuille de route principale de l'UA pour faire taire les armes en Afrique à l’horizon 2020, à intensifier les efforts visant à prévenir et mettre fin aux conflits armés en Afrique, en particulier en s'attaquant de manière globale à leurs causes profondes sous-jacentes.
Le Conseil a rappelé la Déclaration de la 32ème Session ordinaire de la Conférence de l'UA, tenue en février 2019, qui avait lancé le thème de l'année 2019: «l’Année des réfugiés, des rapatriés et des personnes déplacées: vers des solutions durables au déplacement forcé en Afrique», et a réitéré sa ferme condamnation de tous les actes de terrorisme. À cet égard, le Conseil a condamné l'attaque perpétrée le 3 juillet 2019 contre le centre de détention des migrants de Tajoura dans les environs de Tripoli (Libye), tel que souligné dans le communiqué de sa 857ème réunion du 5 juillet 2019, ainsi que l'attentat terroriste contre un hôtel de la ville portuaire de Kismayo, en Somalie, le 12 juillet 2019.
Le Conseil a souligné l'impact profond et à long terme des conflits armés sur les infrastructures civiles, en particulier du fait de l'utilisation d'armes explosives à effets étendus, qui entrave la fourniture de l'aide humanitaire, empêche le retour des réfugiés et des personnes déplacées, accroit le coût du redressement et de la reconstruction et compromet les efforts globaux de consolidation de la paix.
Le Conseil a exprimé sa grave préoccupation face aux conséquences humanitaires dévastatrices des conflits armés et au nombre alarmant de victimes civiles imputables à l’usage aveugle ou disproportionnée d'armes explosives, en violation du droit international, en particulier dans les zones très urbanisées. Le Conseil a réaffirmé les principes de proportionnalité, de précaution et de distinction.
Le Conseil a demandé à toutes les parties aux conflits armés de respecter pleinement les obligations qui sont les sienne en vertu du droit international humanitaire, de distinguer entre populations civiles et combattants, et leur obligation de tout mettre en œuvre pour vérifier que les objectifs à attaquer ne sont ni des civils ni des biens de civils, et ne sont pas soumis à une protection spéciale; et de prendre toutes les précautions possibles dans le choix des moyens et méthodes de combat en vue d’éviter les pertes en vies civiles, de blesser des civils et de détériorer des biens civils.
Le Conseil a appelé les États membres à assurer que leurs forces armées et leurs forces de sécurité, dans le cadre de leurs compétences respectives en vertu du droit national, renforcent leurs capacités et intègrent des mesures permettant de relever les défis de la guerre urbaine dans la doctrine militaire et aux niveaux tactique, opérationnel et stratégique.
Le Conseil s'est félicité des efforts déployés par la Commission pour renforcer les cadres du droit international humanitaire et de la reddition de comptes dans le cadre des opérations de soutien à la paix, en particulier celles visant à prévenir et minimiser les dommages causés aux civils, et a encouragé le renforcement de ces mesures, ainsi que leur adaptation et leur reproduction dans le cadre des coalitions sécuritaires ad hoc.
Le Conseil a souligné le rôle important que l'éducation, la formation et les échanges d'expériences dans le domaine de droit international humanitaire peuvent jouer pour soutenir et prévenir l’utilisation aveugle et disproportionnée de la force aveugle dans les situations de conflit. À cet égard, le Conseil a demandé à la Commission de faciliter cet apprentissage et ces échanges, en consultation avec le Comité technique spécialisé sur la défense, la sécurité et la sûreté, et dans le cadre plus large de la Force africaine en attente.
Le Conseil a souligné la nécessité d'évaluer pleinement l'ampleur des conséquences humanitaires et socio-économiques de l'utilisation d'armes explosives à effets étendus dans des zones peuplées en Afrique, afin d'informer et d’orienter les mesures d'atténuation et les efforts de reconstruction et de développement post-conflit. À cet égard, le Conseil a demandé la finalisation rapide des instruments relatifs à l'Agence humanitaire de l'UA, ainsi que l’opérationnalisation effective du Centre pour la reconstruction et le développement post-conflit de l'UA, afin de permettre à ces deux institutions d’apporter l'expertise technique et le soutien nécessaires.
Le Conseil a souligné l'impératif d'empêcher les groupes armés non étatiques, y compris les terroristes et les criminels, d'acquérir et d'utiliser des armes explosives à effets étendus, en particulier en empêchant le détournement d'armes, de munitions et de matériel commercial utilisé dans la fabrication de dispositifs explosifs improvisés conformément aux instruments régionaux et internationaux, aux bonnes pratiques en matière de contrôle de l'utilisation finale et de l'utilisateur final, ainsi qu'à travers le renforcement des activités de police basées sur le renseignement pour détecter et perturber les transferts d'armes illicites, y compris les transferts en violation des embargos du Conseil de sécurité des Nations unies.
Le Conseil a reconnu que les violations commises, où que ce soit ou par qui que ce soit, portent atteinte au respect du droit international humanitaire et a souligné le devoir de tous les États de mettre fin à l'impunité et de poursuivre en justice les auteurs de toutes les violations, conformément aux obligations qui leur incombent en vertu du droit international.
Le Conseil s'est félicité des efforts multilatéraux visant à renforcer la protection des civils et à atténuer l'impact des conflits armés sur les civils et les infrastructures civiles, conformément au droit international humanitaire, en particulier à travers l'élaboration de directives et de bonnes pratiques volontaires, y compris, entre autres, les principes de Kigali sur la protection des civils et la Déclaration sur la sécurité des écoles.
Le Conseil a exprimé son soutien à un processus consultatif inclusif visant à élaborer une déclaration politique qui traite de l'impact des armes explosives à effets étendus sur des zones peuplées, soulignant que la déclaration doit inclure des engagements concrets renforçant la reddition de comptes et la lutte contre l'impunité. À cet égard, le Conseil a félicité la République du Mozambique et la République du Sénégal pour leurs efforts au sein du groupe restreint sur l'EWIPA, ainsi que la République du Mozambique pour avoir co-organisé une réunion régionale sur «la protection des civils contre l'utilisation du armes explosives dans les zones peuplées », les 27 et 28 novembre 2017, à Maputo, et son communiqué ultérieur.
Le Conseil a convenu d’organiser une séance publique, avant octobre 2019, réunissant tous les États membres, afin de promouvoir une participation africaine active au processus global d’élaboration d’une déclaration politique et de convenir d’un ensemble de principes et de propositions qui orienteront l’engagement de l’Afrique dans le cadre des différentes réunions prévues les 1er et 2 octobre 2019 à Vienne et en 2020 à Dublin. Le Conseil a également demandé à son Comité d'experts et son Comité d'Etat-major de travailler conjointement, avec le soutien de la Commission, à la préparation de la séance publique mentionnée plus haut.
Le Conseil a convenu de rester saisi de la question.