Le Conseil de paix et de sécurité (CPS) de l'Union africaine (UA) a tenu sa 841èmeréunion le 16 avril 2019, dans le cadre d'une séance publique sur le thème: «Les enfants touchés par les conflits armés en Afrique».
Le Conseil a suivi la déclaration de de Mlle HudaKedir, une enfant réfugiée, et a pris note du débat sur les enfants affectés par les conflits armés en Afrique, animé par les panélistes, à savoir le Prof. Dr. Benyam Dawit Mezmur du Comité africain d'experts sur les droits et le bien-être de l'enfant (ACERWC), le représentant du Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) auprès de l'UA et de la CEA et le représentant de Save the Children. Les discussions ont été conduites par le Président du Conseil de paix et de sécurité, l'Ambassadeur Adeoye Bankole, Représentant permanent de la République fédérale du Nigéria auprès de l'UA.
Le Conseil a rappelé ses décisions et prises de positions antérieures concernant le sort des enfants dans les conflits armés, en particulier les communiqués de presse [PSC/PR/ BR. (DCCVI)], de sa 706èmeréunion, tenue le 26 juillet 2017, et [PSC/PR/BR (DCCLVII)], de sa 757ème réunion, tenue le 13 mars 2018. Le Conseil a également rappelé la décision Assembly/AU/Dec.718 (XXXII), adoptée par la 32èmesession ordinaire de la Conférence de l'Union, tenue du 10 au 11 février 2019, à Addis-Abeba, en Éthiopie, qui a notamment demandé à la Commission, en étroite collaboration avec les parties prenantes compétentes, d'explorer les moyens de renforcer les mécanismes existants de l'UA et des CER/MR en matière de protection de l'enfant.
Le Conseil a exprimé sa profonde préoccupation face aux nombre croissant d'enfants réfugiés et déplacés en Afrique. Le Conseil a souligné la nécessité de mettre en œuvre les divers cadres normatifs continentaux et internationaux relatifs aux droits de l'homme, y compris la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, la Convention de 1969 de l'Organisation de l'unité africaine régissant les aspects spécifiques du problème des réfugiés en Afrique, la Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant et la Convention de l'Union africaine sur la protection et l'assistance aux personnes déplacées en Afrique, visant à protéger les enfants dans les situations de conflit, Convention de Kampala de 2009.
Le Conseil a souligné la nécessité de s'attaquer efficacement aux causes profondes du déplacement forcé et a exhorté les États membres confrontés à des conflits et à des crises, qui accueillent des réfugiés ou personnes déplacées, à trouver rapidement des moyens politiques consensuels de résoudre efficacement ces conflits et crises, ainsi qu’à protéger les enfants de toutes les formes de violence, d’abus et d’exploitation, y compris leur recrutement en tant que soldat.
Le Conseil a félicité tous les États membres qui accueillent actuellement des réfugiés dans leur pays et les a exhorté à continuer de créer un environnement sécurisé pour une éducation inclusive et de qualité pour les enfants réfugiés, conformément aux cadres normatifs continentaux et internationaux pour les réfugiés et les enfants.
Le Conseil a noté avec préoccupation les témoignages des enfants sur leur situation déplorable, le faible niveau de mise en œuvre de ses décisions en la matière, ainsi que la lenteur avec laquelle les États membres adoptent des cadres politiques visant à protéger les enfants affectés par des conflits armés, y compris les Principes et bonnes pratiques du Cap en matière de prévention du recrutement d'enfants dans les forces armées, de démobilisation et de réinsertion sociale des enfants soldats en Afrique, 1997; les Principes et directives concernant les enfants associés aux forces armées ou aux groupes armés (Principes de Paris), 2007; Les Principes de Vancouver sur le maintien de la paix et la prévention du recrutement et de l'utilisation d'enfants soldats, 2017; et la Déclaration sur la sécurité dans les écoles et les Directives pour la protection des écoles et des universités contre leur utilisation à des fins militaires lors de conflits armés, 2015.
Le Conseil a souligné l'importance de la mise en œuvre de tous les instruments existants de l'UA et autres instruments internationaux pertinents relatifs aux droits et au bien-être de tous les enfants, y compris les enfants réfugiés et déplacés. Dans ce contexte, le Conseil a exhorté tous les États membres de l'Union africaine, qui ne l'ont pas encore fait, à signer, ratifier et pleinement domestiquer tous les instruments de l'Union africaine et autres instruments internationaux relatifs à la protection des enfants. En outre, le Conseil a demandé à la Commission de l'UA, dans le cadre de la stratégie continentale relative à l'éducation pour l'Afrique 2015-2025, de collaborer étroitement avec les États membres pour combler les lacunes des politiques d’éducation aux niveaux national, régional et continental, tout en veillant à la mise en place de systèmes pour soutenir la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation de ces politiques.
Le Conseil a appelé tous les États membres en situation de conflit à continuer à prendre sans relâche les mesures nécessaires pour assurer le plein respect du Droit international humanitaire (DIH), en particulier pour faire en sorte que les écoles ne soient ni attaquées ni utilisées à des fins militaires. Dans ce cadre, le Conseil s'est félicité des initiatives prises par certains États membres pour promouvoir et protéger le droit des enfants à l'éducation et pour faciliter la poursuite de l'éducation, même dans les situations de conflit armé. Le Conseil a également encouragé tous les États membres, qui ne l’ont pas encore fait, à signer la Déclaration sur la sécurité dans les écoles.
Le Conseil a exhorté les États membres et les partenaires au développement à ne pas considérer l'éducation uniquement dans le cadre de l'aide humanitaire, mais également dans le programme de développement national, comme un investissement à long terme pour assurer un avenir aux enfants dans le besoin. Le Conseil a souligné l'importance de l'éducation des réfugiés et des personnes déplacées, pour consolider la paix, la stabilité et la cohésion entre les communautés, et de la lutte contre leur enrôlement dans des groupes armés, et leur implication dans le trafic humain et la contrebande, l'extrémisme violent et la radicalisation.
Le Conseil a en outre exhorté les Etats concernés à garantir à l’enfant réfugié et déplacé interne l’ensemble de ses droits civils, économiques, sociaux et culturels, conformément aux dispositions de la Charte Africaine des Droits et du Bien-être de l’Enfant.
A cet égard, le Conseil a réaffirmé la responsabilité pénale des groupes armés qui violent les droits des personnes déplacées et des réfugiés aux termes du droit international, et a rappelé son communiqué (PSC/PR/BR.(DCCLXXV)) de la 775ème réunion tenue le 22 mai 2018 et la Décision Assembly/AU/Dec.718(XXXII) adoptée lors de la 32ème Session de la Conférence des Chefs d’Etat qui exhortent les Etats membres accueillant des réfugiés et déplacés internes à assurer la démilitarisation complète de ces camps et préserver leur caractère civil afin qu’ils ne soient pas détournés de leurs objectifs par les parties à un conflit.
Le Conseil a félicité les membres de la communauté internationale pour leur assistance continue dans le domaine de l'éducation des réfugiés et les a exhortés à renforcer leur soutien et à respecter leurs engagements en matière de financement de manière opportune et durable. Le Conseil a lancé un appel à la communauté internationale pour qu'elle continue à soutenir les plans nationaux des États membres de l’UA pour l'éducation des enfants réfugiés et déplacés.
Le Conseil a encouragé le Président du Sous-comité du Comité des représentants permanents sur les réfugiés, les rapatriés et les personnes déplacées à continuer de collaborer étroitement avec le Conseil et avec tous les partenaires compétents de l'UA et les parties prenantes internationales à traiter de la question de l'éducation des enfants réfugiés et déplacés en Afrique.
Le Conseil a demandé aux Comités techniques spécialisés compétents, en particulier ceux chargés de l'éducation et des questions humanitaires, de discuter et de proposer des recommandations pratiques relatives à l'éducation des enfants réfugiés et déplacés, en particulier en ce qui concerne l'accès à une éducation de qualité et l'élaboration de programmes d’études, de plans d'action pour l'éducation des réfugiés, des fonds pour l’éducation et le partage des responsabilités des réfugiés.
Le Conseil a demandé à la Commission de l'UA d'accélérer la préparation du Rapport d'évaluation sur la mise en œuvre de ses décisions précédentes sur les femmes et les enfants dans les conflits armés afin de permettre au Conseil de définir les mesures à prendre pour relever les défis persistants.
Le Conseil a, une fois encore, réitéré sa demande au Président de la Commission de nommer un Envoyé spécial pour les enfants dans les conflits armés.
Le Conseil a demandé au CAEDBE de faire rapport régulièrement au Conseil sur le sort des enfants dans les conflits armés en Afrique.
Le Conseil a accepté de rester saisi de la question.