Communiqué de la 813ème réunion du Conseil de Paix et de Sécurite de l’Union africaine sur le Projet de Politique de l’UA sur la Conduite et la Discipline pour les Opérations de soutien à la paix, ainsi que la Politique de l’UA pour la prévention et la réponse à l’exploitation et aux abus sexuels dans les Opérations de soutien à la paix
PSC/PR/COMM.(DCCCXIII)
Le Conseil de paix et de sécurité (CPS) de l’Union africaine (UA) en sa 813ème réunion tenue le 29 novembre 2018, a adopté la décision qui suit sur le Projet de Politique de l’UA sur la Conduite et la Discipline pour les Opérations de soutien à la paix (OPS), ainsi que la Politique de l’UA pour la prévention et la réponse à l’exploitation et aux abus sexuels dans les Opérations de soutien à la paix (OPS):
Le Conseil,
Prend note de la communication faite par le Chef de la Division des Opérations de soutien à la paix du Département Paix et Sécurité de la Commission de l’UA, M. Sivuyile Bam, sur le Projet de Politique de l’UA sur la Conduite et la Discipline pour les Opérations de soutien à la paix (OPS) ainsi que de la Politique de l’Union africaine sur la prévention et la réponse à l’exploitation et aux abus sexuels dans les Opérations de soutien à la paix (OPS) ;
Rappelle ses décisions et déclarations antérieures sur l’importance que revêt le respect du Droit international humanitaire (DIH), du Droit international des droits de l’Homme (DIDH) et des normes de conduite et de discipline dans la conduite des OSP, en particulier le communiqué [PSC/PR/COMM. (DCCLXXV)], adopté lors de sa 775ème réunion tenue le 22 mai 2018 , le communiqué [PSC/PR/COMM. (DCLXXXIX)] adopté lors de sa 689ème réunion tenue le 30 mai 2017 et le communiqué [PSC/PR/COMM. (CCCXXVI)], adopté lors de sa 326ème réunion tenue le 22 juin 2012 ;
Rappelle également la Déclaration de la 11ème Réunion ordinaire du Comité technique spécialisé sur la Défense, la Sûreté et la Sécurité (CTSDSS), instruisant la Commission de transmettre les deux projets de politiques aux États membres de l’UA pour observations et commentaires, avant de les soumettre au CPS de l’UA pour examen et adoption ;
Félicite la Commission pour l’élaboration de ces deux projets de politiques, démontrant ainsi l’engagement de l’UA à continuer à améliorer les cadres existants pour le respect et l’obligation de rendre compte en matière du Droit international humanitaire (DIH), du Droit international des droits de l’Homme (DIDH) qui viendront enrichir davantage la doctrine des OPS de l’UA ;
Se réjouit du partenariat AU-NU et des efforts conjoints déployés en vue de la finalisation des deux projets de politiques, en tenant compte de l’expérience et des contextes respectifs de l’UA et des Nations unies en matière d’OSP, ainsi que de l’importance d’assurer des normes, processus et mécanismes communs qui ambitionnent de garantir le respect des normes les plus élevées de conduite et de discipline par le personnel des OSP de l’UA ;
Décide d’adopter la Politique de l’UA sur la Conduite et la Discipline pour les Opérations de soutien à la paix (OPS) ainsi que la Politique de l’UA sur la prévention et la réponse à l’exploitation et aux abus sexuels dans les Opérations de soutien à la paix (OPS). Comme stipulé dans leurs dispositions finales respectives (16-2 et 12-2 respectivement), le Conseil souligne que ces cadres politiques peuvent être amendé ou révisé, en tant que de besoin;
Demande à la Commission de l’UA, de travailler en consultation avec les États membres, les Communautés économiques régionales et les Mécanismes régionaux pour la prévention, la gestion et la résolution des conflits (CER/MR), et à titre prioritaire, de continuer à renforcer les mesures et mécanismes nécessaires pour s’assurer de la pleine adhésion à ces politiques et aux autres éléments du Cadre de conformité. Dans ce contexte, le Conseil demande également à la Commission de produire régulièrement des rapports sur l’état de mise en œuvre du Cadre de l’UA pour la conformité en matière de droits humains de l’UA ;
Demande au Président de la Commission de transmettre le communiqué, ainsi que les deux cadres politiques, comme documents de travail, aux membres africains (A3) du Conseil de sécurité des Nations unies, ainsi qu’au Secrétaire Général des Nations unies pour diffusion aux membres du Conseil de sécurité, le cas échéant ;
Décide de rester activement saisi de la question.