Le Conseil de paix et de sécurité (CPS) de l'Union africaine (UA), lors de sa 771ème réunion, tenue le 11 mai 2018, a adopté la décision suivante sur «La crise des migrants africains: L’impératif d’accélérer la politique de libre circulation en Afrique:
Le Conseil:
Prend note des déclarations faites par la Commissaire en charge des Affaires sociales, S.E. Amira Elfadil, les représentants du Marché commun de l'Afrique orientale et australe (COMESA) et de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO). Le Conseil prend également note des communications présentées par le Lieutenant-général Jalal Eldin Elsheikl Eltayeb, de la République du Soudan, en sa qualité de Président du Comité des services de renseignement et de sécurité en Afrique (CISSA) et du Directeur des Affaires politiques;
Rappelle ses communiqués et communiqués de presse antérieurs sur la libre circulation des personnes et des biens, en particulier le communiqué [PSC/PR/COMM (DCLXI)], adopté lors de sa 661ème réunion, au niveau ministériel, tenue le 23 février 2017. Le Conseil reconnaît que les Chefs d'État et de Gouvernement ont adopté des décisions politiques importantes sur la libre circulation des personnes et des biens, y compris l'Agenda 2063. Dans ce contexte, le Conseil rappelle la décision [Assembly / AU/Dec.607 (XXVII))] sur la libre circulation des personnes et le Passeport africain, adoptée par la 27ème session ordinaire de la Conférence des chefs d'État et de Gouvernement de l'UA, tenue à Kigali, au Rwanda, en juillet 2016, dans laquelle la Conférence a exhorté tous les États membres à adopter le Passeport africain et à travailler étroitement avec la Commission de l'UA concernant son émission au niveau national, sur la base des dispositions politiques internationales, continentales et nationales, ainsi que de la conception et des spécifications continentales;
Salue les efforts déployés par le CISSA pour réduire les entraves à la sécurité liées à la libre circulation des personnes en Afrique, ainsi que les efforts déployés par la Commission de l'UA pour accélérer la mise en œuvre du Protocole au Traité instituant la Communauté économique africaine relatif à la libre circulation des personnes, au droit de résidence et au droit d'établissement en Afrique, adopté par le Sommet de l'UA en janvier 2018 à Addis-Abeba et signé par un nombre important de pays lors de la dixième session extraordinaire du Sommet de l'UA, tenue à Kigali, en mars 2018;
Félicite également la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) et la Communauté de l'Afrique de l'Est (CAE) pour les progrès considérables enregistrés à ce jour dans la promotion de la libre circulation des personnes, des biens et des services et exhorte les autres Communautés économiques régionales et Mécanismes régionaux (CER/MR) à s’inspirer de ces bons exemples;
Félicite en outre les États membres qui ont signé le Protocole au Traité instituant la Communauté économique africaine relatif à la libre circulation des personnes, le droit de résidence et le droit d'établissement en Afrique et l'Accord portant création de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECA) et souligne que ces deux instruments vont de pair et sont cruciaux pour relever le défi de la migration irrégulière en Afrique. Le Conseil reconnaît que la mise en œuvre de ces instruments continentaux garantit un mouvement légitime sans entrave des Africains dans la dignité. En outre, le Conseil souligne que la libre circulation des personnes favorisera la migration régulière et empêchera les trafiquants d'exploiter les migrants. Le Conseil note en outre que des mesures nécessaires sont prises en train d’être pour résoudre les problèmes de sécurité, en particulier par le partage de données biologiques, les migrants réguliers voyageant légitimement en utilisant les postes frontaliers officiels;
Exprime sa vive préoccupation face à la situation inacceptable des migrants en Libye, qui constitue une menace pour la sécurité non seulement de la région, mais aussi pour la paix et la stabilité de l'ensemble du continent. À cet égard, le Conseil souligne la nécessité urgente de rechercher une solution durable à la situation déplorable des migrants africains en Libye, qui est du ressort de la responsabilité partagée de tous les États membres. À cet égard, le Conseil prend note des mesures prises par le Groupe de travail tripartite UA-Union européenne-Nations-unies, sous la direction de la Commission de l'UA;
Note avec préoccupation que les réseaux criminels organisés et terroristes ont transformé les routes de migration, par ailleurs historiquement sûres, en une industrie criminelle aux conséquences dévastatrices pour les migrants et aux graves incidences pour la sécurité des pays d'origine, de transit et de destination. À cet égard, le Conseil insiste sur la nécessité pour les États membres d'élaborer une stratégie coordonnée de partage de l'information et de déployer les dernières technologies qui assureraient le démantèlement des réseaux criminels organisés et terroristes contrôlant et promouvant la migration irrégulière sur le continent. Le Conseil souligne le rôle important des CER/MR dans la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et le trafic des êtres humains, en étroite coordination avec les États membres;
Exhorte les pays africains à utiliser leurs services de sécurité respectifs pour mettre en place des mesures tactiques et opérationnelles communes avec leurs pays voisins afin de lutter contre la migration illégale et les activités criminelles transnationales organisées, et mener des opérations conjointes pour identifier les trafiquants d'êtres humains dans leur zone de juridiction. Le Conseil demande au CISSA de travailler avec les parties prenantes concernées dans les pays de destination pour identifier les réseaux criminels de trafiquants de migrants afin de les traduire en justice;
Fait sienne la mise en place de l'Observatoire africain des migrations, proposé par Sa Majesté Mohammed VI, Roi du Maroc, Champion de l'UA pour les migrations, qui vise principalement à collecter des données, à assurer l'échange d'informations et la coordination entre les pays africains. L'Observatoire, qui s'appuiera sur la trilogie « Comprendre, Anticiper et Agir », créera des synergies avec les initiatives continentales sur la migration et les soutiendra, par le partage de données et de connaissances, pour relever efficacement les défis liés aux flux migratoires en Afrique. Le Conseil souligne l'importance pour l'Observatoire de collaborer avec les initiatives existantes, telles que le Centre d'opérations régionales à Khartoum, l'Initiative de la corne de l'Afrique pour renforcer la collaboration et le partage de renseignements et lutter contre les crimes continentaux liés à la migration;
Invite les États membres qui ne l'ont pas encore fait à signer et à ratifier le Protocole au Traité instituant la Communauté économique africaine relatif à la libre circulation des personnes, le droit de résidence et le droit d'établissement en Afrique et l'Accord portant création de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECA) afin de jouir pleinement des bénéfices de la libre circulation des personnes, des biens et des services en Afrique, y compris la promotion de la migration régulière;
Réitère la nécessité pour le CISSA de continuer à fournir le soutien nécessaire aux Etats membres et aux CER/MR, afin de garantir que les décisions sur la politique de l'UA relative à la libre circulation des personnes et des biens sont mises en œuvre. À cet égard, le Conseil encourage le CISSA à continuer d'informer trimestriellement le Conseil de ses activités visant à lutter contre les entraves à la libre circulation des personnes en Afrique;
Décide de rester activement saisi de la question.