Le Conseil de paix et de sécurité (CPS) de l'Union africaine (UA), en sa 770ème réunion, tenue le 2 mai 2017, a adopté la décision qui suit sur le Fonds de la paix de l'UA:
Le Conseil,
Prend note de la communication faite par M. Donald Kaberuka, Haut Représentant de l'Union africaine pour le financement de l'Union africaine et le Fonds de la paix dans le cadre de la mise en œuvre de la décision de la Conférence Assembly/AU/Dec.605 (XXVII) sur le financement de l’Union, y compris le Fonds de la paix, adoptée par la 27ème Session ordinaire de la Conférence, tenue à Kigali, au Rwanda, en juillet 2016;
Rappelle ses communiqués et communiqués de presse antérieurs sur le Fonds de la paix de l'Union africaine, en particulier le communiqué de presse [PSC/PR/BR (DCXXI)], adopté lors de sa 621ème réunion, tenue le 5 septembre 2016 et son communiqué [PSC/PR/COMM. (DCLXXXIX)], adopté lors de sa 689ème réunion tenue le 30 mai 2017. Le Conseil rappelle en outre les résolutions 2320 (2016) et 2378 (2017) du Conseil de sécurité des Nations unies qui jettent les bases pour défendre la position africaine commune sur un financement prévisible, durable et flexible, au cas par cas, à travers les contributions mises à recouvrement des Nations unies pour les opérations de soutien à la paix mandatées/autorisées par l'UA, autorisées par la suite par le Conseil de sécurité des Nations unies, dans le cadre du Chapitre VIII de la charte des Nations unies ;
Prend note des progrès accomplis dans la revitalisation du Fonds de la paix de l'UA et se félicite de ce que depuis 2017, le Fonds a reçu les contributions les plus élevées des États membres depuis sa mise en place en 1993, et appelle tous les Etats membres de l’UA, qui ne l’ont pas encore fait, à verser leurs contributions financières pour les années 2017 et 2018. A cet égard, le Conseil félicite le Haut Représentant de l’UA pour ses efforts inlassables en vue de la revitalisation du Fonds de la paix;
Se félicite de la mise en place par le Président de la Commission d'un groupe de travail interdépartemental chargé de piloter l'opérationnalisation du Fonds de la paix et du partenariat UA-Nations unies en vue d'assurer un financement prévisible et durable des opérations de soutien à la paix mandatées/autorisées par l'UA, tel que requis par le CPS dans le communiqué de sa 689ème réunion tenue le 30 mai 2017;
Demande au Président de la Commission de l'UA d'accélérer l'opérationnalisation des modalités de gouvernance et de gestion du Fonds de la paix, y compris la nomination du Conseil d'administration d’ici la mi-juin 2018, pour soumission à la Conférence de l'Union en juillet 2018, qui devra être suivie de l'opérationnalisation des dispositifs restants d'ici septembre 2018, à savoir:
i. Élaboration des règles et règlements financiers relatifs à la passation de marchés pour le Fonds de la paix en ayant à l’esprit la nécessité d’une action rapide, d’une réponse flexible et efficace aux crises sur le continent, tout en assurant en même temps une reddition de comptes rigoureuse, ainsi que le respect strict des normes de surveillance et fiduciaires adéquates. ii. Élaboration de procédures opérationnelles permanentes et de manuels. iii. Création du Comité exécutif de gestion. iv. Recrutement ouvert et transparent du personnel du Secrétariat du Fonds de la paix. v. Création du Groupe d'évaluation indépendant. vi. Élaboration des termes de référence du gestionnaire du Fonds de la paix.
Réitère en outre la nécessité de redoubler d'efforts pour défendre et mobiliser des financements prévisibles et durables dans le cadre du partenariat UA-Nations unies et convient de poursuivre la discussion sur la question avec le Conseil de sécurité des Nations unies lors de la 12ème réunion consultative conjointe annuelle des deux Conseils, en juillet 2018;
Félicite les membres africains du Conseil de sécurité des Nations unies pour leurs efforts qui ont conduit à l'adoption des résolutions 2320 (2016) et 2378 (2017) du Conseil de sécurité des Nations unies, et les appelle à promouvoir la position africaine commune sur un financement prévisible et durable à travers des contributions mise à recouvrement des Nations unies pour les opérations de soutien à la paix mandatées/autorisées par l'UA avec des décisions de financement spécifiques à prendre au cas par cas;
Décide d'organiser une session spéciale avec les membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et les membres africains du Conseil de sécurité des Nations unies pour débattre de la question du financement prévisible et durable à travers des contributions mises à recouvrement des Nations unies pour les opérations de soutien à la paix mandatées/autorisées par l’UA dans les mois à venir;
Demande à la Commission de tenir le Conseil et l’ensemble des Etats membres régulièrement informés de l’évolution de l'opérationnalisation du Fonds de la paix de l'Union africaine, y compris l’état des contributions des États membres;
Décide de rester activement saisi de la question.