Le Conseil de paix et de sécurité (CPS) de l’Union africaine (UA) en sa 758ème réunion, tenue le 14 mars 2018, a suivi une communication faite sur la situation en République Démocratique du Congo (RDC).
Le Conseil a pris note des communications faites par le Directeur par intérim du Département Paix et Sécurité, au nom du Commissaire à la paix et à la sécurité, l’Ambassadeur Smail Chergui, ainsi que par le Représentant spécial du Président de la Commission de l’UA et chef du Bureau de Liaison de l’UA en RDC, l’Ambassadeur Abdou Abarry. Le Conseil a également pris note des déclarations faites par le Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires étrangères et de l’Intégration régionale de la RDC, S.E.M Leonard She Okitundu, la République du Congo, en sa qualité de Président de la Conférence internationale sur la Région des Grands Lacs (CIRGL), l’Afrique du Sud, en sa qualité de Président de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC), la Secrétaire exécutive de la SADC, Dr. Stergomena Lawrence Tax et les Nations unies.
Le Conseil a rappelé ses décisions antérieures sur la situation en RDC, notamment les communiqués PSC/PR/COMM(DCCXII) et PSC/PR /COMM(DCCXXX), adoptés respectivement le 23 août et le 7 novembre 2017.
Le Conseil a réaffirmé son attachement à l’indépendance et à la souveraineté de la RDC, conformément aux instruments pertinents de l’UA.
Le Conseil a réaffirmé la nécessité de la mise en œuvre intégrale de l’Accord politique du 31 décembre 2016, et a exhorté l’ensemble des acteurs politiques congolais, à se conformer scrupuleusement aux dispositions de l’Accord, seul cadre consensuel et inclusif pouvant permettre à la RDC de parvenir à organiser des élections pacifiques, crédibles et transparentes. A cet égard, le Conseil s’est félicité des mesures prises à ce jour par le Gouvernement de la RDC depuis l’annonce faite le 5 novembre 2017, d’organiser les élections présidentielles législatives et provinciales, le 23 décembre 2018. Le Conseil a pris note des progrès accomplis, notamment le parachèvement des inscriptions sur les listes électorales par la Commission électorale nationale indépendante (CENI), qui a permis l’inscription de 46 millions d’électeurs, ainsi que d’autres activités, y compris l’adoption par le Parlement et la promulgation par le Président de la loi électorale, en décembre 2017. Le Conseil attend avec intérêt le vote par l’Assemblée nationale de la loi portant répartition des sièges.
Le Conseil a pris note de l’engagement de la RDC à assurer le financement du processus électoral sur fonds propres. Le Conseil a appelé, une fois encore, les pays de la région, les autres pays africains et l’ensemble de la Communauté internationale à apporter l’appui technique, logistique et financier nécessaire pour la bonne organisation et la tenue des élections. A cet égard, le Conseil a demandé l’accélération des dispositions nécessaires à l’opérationnalisation rapide du Groupe international d’experts électoraux qui doit apporter un appui technique à la CENI dans la conduite du processus électoral.
Le Conseil s’est félicité des différentes initiatives des pays de la région pour assister la RDC dans ses efforts visant à garantir un déroulement pacifique du processus électoral. Le Conseil a pris note avec appréciation des efforts de la SADC, en particulier la nomination d’un Envoyé spécial, en la personne de son Excellence Hifikepunye Pohamba, ancien Président de Namibie, ainsi que l’ouverture prochaine d’un bureau de liaison de la SADC à Kinshasa. Le Conseil s’est également félicité de la mission du Comité technique électoral de la SADC, du 25 novembre au 3 décembre 2017, ainsi que de la mission d’évaluation politique conduite par la Secrétaire exécutive de la SADC, du 30 janvier au 2 février 2018, en RDC. Le Conseil s’est également félicité des efforts déployés par la Conférence internationale sur la Région des Grands Lacs (CIRGL), la Communauté économique des Etats de l’Afrique centrale (CEEAC) y compris des initiatives prises par la Tripartite (République du Congo, Angola et RDC), le Gabon, le Zimbabwe, dont les Présidents ont effectué récemment des visites en RDC, en vue de soutenir la dynamique en perspective des élections en RDC. A cet égard, le Conseil a réaffirmé la nécessité d’une coordination renforcée des efforts et initiatives des différents acteurs dans le cadre de la promotion de la paix, de la sécurité et de la stabilité en RDC.
Le Conseil a déploré les pertes en vies humaines, ainsi que les blessés et les arrestations enregistrés lors de diverses manifestations, et a lancé un appel aux autorités congolaises, afin qu’elles fassent rapidement la lumière sur les incidents des 31 décembre 2017, 21 janvier et 25 février 2018, pour que leurs auteurs répondent de leurs actes. A cet égard, le Conseil s’est félicité de la mise en place d’une Commission d’enquête mixte pour mener les investigations nécessaires sur ces incidents, y compris ceux du 25 février 2018. Le Conseil a demandé instamment aux acteurs politiques congolais de faire preuve de plus de responsabilité et aux forces de défense et de sécurité de la plus grande retenue, en ce moment où tout doit être mis en œuvre pour permettre de réunir les conditions de la tenue d’élections libres et crédibles, dans un climat apaisé.
Le Conseil a réaffirmé son attachement à la mise en œuvre de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la RDC et la région de février 2013. Le Conseil s’est félicité des mesures envisagées par l’UA, la SADC, la CIRGL et les Nations unies, lors de la réunion des Garants de l’Accord-cadre tenue à Addis Abéba, du 24 au 26 février 2018. Le Conseil a encouragé les pays de la région à honorer leurs engagements et à poursuivre leurs efforts visant à contribuer à la stabilisation globale de la RDC dans le cadre de la mise en œuvre de l’Accord-cadre.
Le Conseil a exprimé sa préoccupation face à la persistance de l’insécurité et des violences à l’Est de la RDC, ainsi qu’au centre du pays, en particulier dans les provinces du Kasaï et dans l’Ituri. A cet égard, le Conseil a pris note des efforts déployés par les Forces armées de la RDC (FARDC) pour rétablir la sécurité dans les zones concernées. Le Conseil a rappelé le paragraphe 3 du communiqué de sa 712ème réunion et a exhorté les autorités congolaises à prendre les dispositions utiles pour renforcer la sécurité sur toute l’étendue du territoire y compris avec l’appui des forces de la Mission de l’Organisation des Nations unies pour la stabilisation en RDC (MONUSCO).
Le Conseil, en perspective du renouvellement prochain du mandat de la MONUSCO par le Conseil de sécurité des Nations unies, a souligné la nécessité de tout mettre en œuvre pour que le mandat de la Mission soit renouvelé, en tenant compte du contexte électoral en RDC et du soutien attendu de la MONUSCO aux opérations des FARDC contre les forces négatives à l’Est de la RDC. Le Conseil a également souligné la nécessité du renforcement des capacités opérationnelles de la Force de la Brigade d’intervention (FIB) et de s’assurer qu’elle dispose des ressources nécessaires à la mise en œuvre effective de son mandat.
Le Conseil, réaffirmant le paragraphe 8 du communiqué de sa 712ème réunion tenue le 23 août 2017, a souligné une fois encore que les décisions unilatérales d’imposer des sanctions contre des personnalités en RDC ne contribuent pas à créer l’environnement propice à la résolution de la crise en RDC.
Le Conseil reste profondément préoccupé par l’aggravation de la situation humanitaire dans plusieurs zones du territoire congolais et a lancé un appel à la communauté internationale pour qu’elle apporte le soutien nécessaire, afin de répondre aux besoins des millions de personnes déplacées internes et réfugiés. A cet effet, le Conseil a demandé au Président de la Commission de prendre les dispositions requises pour permettre à l’UA et à ses Etats membres de prendre une part active à la Table ronde des bailleurs de fonds sur la situation humanitaire en RDC prévue à Genève, le 13 avril 2018.
Le Conseil, rappelant le communiqué de sa 747ème réunion, relative à la tenue des élections en Afrique ainsi que la Décision de la 30ème Session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union sur le Rapport du CPS et sur l’état de la paix et de la sécurité en Afrique, a demandé à la Commission de prendre les mesures nécessaires en vue de coordonner les appuis multiformes que les Etats membres de l’UA pourraient apporter dans l’organisation des élections en RDC. Le Conseil s’est félicité de l’appui apporté par la MONUSCO dans le cadre du processus d’élaboration du fichier électoral et a encouragé tous les partenaires à soutenir le processus électoral en RDC, sans condition préalable.
Le Conseil a décidé de rester activement saisi de la question.