COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Le Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine (UA) a consacré sa 726ème réunion tenue le 20 octobre 2017 à une séance publique sur le thème: " Paix, Justice et réconciliation en Afrique".
Le Conseil et les participants ont pris note de la communication du Commissaire de l'UA à la paix et à la sécurité, S.E. Ambassadeur Smail Chergui, lue en son nom par le Directeur Paix et Sécurité par intérim, Dr. Admore Mupoki Kambudzi. Ils ont également pris note des présentations faites par Adama Dieng, sous-Secrétaire général des Nations unies, Conseiller spécial du Secrétaire général des Nations unies pour la prévention du génocide, ainsi que par le Représentant du Conseiller juridique de l'UA. Ils ont en outre pris note des déclarations faites par les représentants des États membres de l'UA, le représentant du Marché commun de l'Afrique de l’Est et australe (COMESA) auprès de l'UA, ainsi que par les représentants des partenaires de l'UA et d'autres institutions et organisations.
Le Conseil et les participants ont rappelé les décisions et les prises de positions antérieures du CPS sur la paix, la justice et la réconciliation, en particulier le communiqué [PSC/PR/COMM.(CDIX)] adopté par le CPS lors de sa 409ème réunion, tenue à Addis Abéba, le 18 décembre 2013; le Communiqué [PSC/MIN/COMM.(CCCLXXXIII)] adopté par le CPS lors de sa 383ème réunion tenue au niveau ministériel à Alger, le 29 juin 2013; le communiqué de presse [PSC/PR/BR. (DCLXXII)] adopté par le CPS lors de sa 672ème réunion, consacrée à une séance publique, tenue à Addis Abéba, le 28 mars 2017 et le communiqué de presse [PSC/PR/ BR.DXXV]] adopté par le CPS lors de sa 525ème réunion, consacrée à une séance publique, tenue à Addis Abéba, le 23 juillet 2015.
Le Conseil et les participants ont souligné les liens complémentaires entre la paix, la justice et la réconciliation. Dans ce contexte, ils ont souligné l'importance que revêt le renforcement de la confiance entre les institutions de l’Etat et la société, ainsi que celle de réconcilier et d’apaiser les sociétés qui ont été profondément divisées par des conflits violents. Ils ont également souligné l'importance cruciale d’un processus global de justice transitionnelle et de réconciliation pour prévenir efficacement la rechute dans le conflit et jeter les bases solides d'une paix durable dans les pays sortant de conflits violents.
Le Conseil et les participants ont reconnu que l'UA s’est dotée d'un des dispositifs normatifs les plus avancés pour promouvoir, dans une démarche holistique, la paix, la justice et la réconciliation, tel que consacré notamment dans l'Acte constitutif de l'UA, le Protocole relatif à la création du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine et le Protocole établissant la compétence pénale de la Cour africaine de justice, ainsi que le Protocole sur le statut de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples. Ils ont rappelé que nombre d'États membres de l'UA sont Parties à ces instruments régionaux et à d'autres traités internationaux pertinents sur la justice, tel que le Statut de Rome. Ils ont également rappelé la décision de la 22ème session ordinaire de la Conférence des chefs d'État et de Gouvernement de l'UA, qui a proclamé la période 2014-2024 Décennie Madiba Nelson Mandela de réconciliation en Afrique, au cours de laquelle des progrès significatifs sont attendus dans la promotion de la paix, de la vérité, de la justice, de la réconciliation, de l’apaisement, de la restauration de la cohésion sociale, de reconstruction et de résilience, en particulier dans le contexte de la Feuille de route principale pour faire taire les armes en Afrique en 2020.
Le Conseil et les participants ont félicité les États membres qui ont déjà signé, ratifié et intégré dans leur législation nationale tous les instruments normatifs africains et internationaux pertinents relatifs à la promotion des droits de l'homme, et ont exhorté les États membres qui ne l'ont pas encore fait, à en faire de même.
Le Conseil et les participants ont, une fois encore, reconnu qu'il n'existe pas de modèle universellement accepté et applicable pour ce qui concerne les séquences dans les processus de paix, de justice et de réconciliation, qui sont généralement complexes et politiquement sensibles et, comme tels, nécessitent une explication plus approfondie, en prenant pleinement en considération les priorités stratégiques et les particularités de chaque contexte de conflit, y compris les dynamiques nationales et régionales. Malgré cette reconnaissance, ils ont souligné que l'amnistie ne saurait servir de prétexte pour contourner la justice et accepter l'impunité.
Le Conseil et les participants ont souligné que les systèmes internationaux de justice, tels que matérialisés en particulier à travers la Cour pénale internationale, doivent être complémentaires et non substitutifs aux systèmes de justice nationaux et régionaux. Dans ce contexte, ils ont souligné que la responsabilité principale pour promouvoir la paix, la justice et la réconciliation incombe aux gouvernements des États membres. Ils ont souligné l'importance que revêtent la consolidation et le renforcement des capacités des systèmes judiciaires locaux, nationaux et régionaux, y compris les comités pour la paix, les ministères de la consolidation de la paix et les commissions de réconciliation nationale, ainsi que les systèmes de justice traditionnels et communautaires. En outre, ils ont encouragé les États membres à prendre des mesures pour conscientiser leurs populations et sensibiliser l’opinion publique sur l'importance cruciale de la justice, de la réconciliation et de la gestion de la diversité dans la consolidation d'une paix et d'une stabilité durables dans leurs pays.
Le Conseil et les participants ont reconnu que certains États membres de l'UA sont généralement considérés comme des exemples de réussite dans les processus de réconciliation nationale, notamment le Libéria, le Rwanda, la Sierra Leone et l'Afrique du Sud. À cet égard, le Conseil a félicité tous les États membres qui ont conduit avec succès leurs processus de justice transitionnelle et de réconciliation, et leur a demandé de partager leurs expériences, bonnes pratiques et enseignements avec les autres États membres qui sont encore confrontés à certains défis dans leurs propres processus de justice transitionnelle.
Le Conseil a souligné l'impératif de la reconstruction, du développement post-conflit et d’un processus de consolidation de la paix et de réconciliation nationale inclusifs, qui associent la société civile, les chefs traditionnels, les dirigeants de divers groupes religieux, les femmes et les jeunes. Tout en exprimant leur profonde préoccupation face à la persistance de conflits violents avec des violations et des abus des droits de l'homme connexes, le Conseil et les participants ont souligné qu'il était impératif de s'attaquer globalement aux causes sous-jacentes des conflits violents pour assurer la prévention efficace des conflits. Ils ont en outre souligné la nécessité pour la Commission de l'UA, les Communautés économiques régionales et les Mécanismes régionaux pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits (CER/MR) et les organisations de la société civile compétentes de soumettre régulièrement au CPS des communications globales d’alerte rapide qui comprennent également une dimension sur les droits de l’homme.
Le Conseil et les participants ont félicité les partenaires de l'UA pour leur soutien continu aux efforts de reconstruction, de développement post-conflit et de consolidation de la paix dans les États membres sortant de conflits violents, en particulier pour renforcer davantage les infrastructures nationales de paix, ainsi que dans les efforts pour trouver des solutions politiques durables aux conflits violents.
Le Conseil et les participants ont souligné, encore une fois, que tous les États membres, les CER/MR, les organisations de la société civile, les Nations unies, les partenaires de l'UA et toutes les institutions internationales concernées doivent œuvrer collectivement à la réalisation du noble objectif de Faire taire les armes en Afrique d'ici 2020. A cet égard, ils ont rappelé les termes de la Déclaration solennelle adoptée par la 21ème session ordinaire de la Conférence des chefs d'État et de Gouvernement de l'UA à l'occasion du 50ème Anniversaire de l'OUA/UA, dont la lettre et l'esprit, s’agissant de la détermination de l’Afrique de ne pas léguer des conflits à la prochaine génération, ont été traduits dans la Feuille de route principale de l’UA sur les mesures pratiques pour Faire taire les armes en Afrique, adoptée par la 28ème Session ordinaire de la Conférence de l'Union.
Le Conseil et les participants ont demandé à la Commission d'accélérer l'élaboration d'un projet de Cadre politique de l'UA sur la justice et la réconciliation à soumettre à l’examen et à l’adoption des organes délibérants compétents de l'UA, dans les meilleurs délais possibles.
Le Conseil a convenu de rester activement saisi de la question.