Le Conseil de Paix et de Sécurité de l’Union africaine (UA), en sa 712ème réunion tenue le 23 août 2017, a adopté la décision qui suit sur la situation en République démocratique du Congo (RDC):
Le Conseil,
Prend note des Communications faites par l’Ambassadeur Smail Chergui, le Commissaire à la paix et à la sécurité ainsi que par le Représentant spécial du Président de la Commission de l’UA et chef du Bureau de Liaison de l’UA en RDC, l’Ambassadeur Abdou Abarry et le Représentant spécial adjoint du Secrétaire général des Nations unies de la Mission de l’Organisation des Nations unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO), M. Mamadou Diallo, sur la situation politique, sécuritaire, humanitaire et le processus électoral en RDC. Le Conseil prend également note des déclarations faites par le Vice Premier Ministre, Ministre des Affaires étrangères et Intégration régionale de la RDC, S.E. Leonardo She Okitundu, par l’Afrique du Sud, en sa qualité de de Président de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC), du Sénégal au titre des membres africains non permanents du Conseil de Sécurité des Nations unies et de l’Union européenne (UE);
Rappelle ses communiqués et communiqués de presse antérieurs sur la situation en RDC, y compris le Communiqué PSC/PR/COMM.(DCLXXI) adopté lors de sa 671ème réunion, tenue le 27 mars 2017;
Exprime sa grave préoccupation face à la persistance des violences et de l’insécurité au centre et dans l’est du pays, et dans les provinces du Kassai y compris les évasions des prisons par les prisonniers qui renforcent l’insécurité dans les centres urbains, notamment à Kinshasa. A cet effet, le Conseil demande aux autorités de la RDC de poursuivre la collaboration avec les experts internationaux chargés des enquêtes sur les graves violations des droits de l’homme et autres assassinats dans le Kasai afin que les auteurs soient traduits devant les juridictions. Le Conseil exhorte le Gouvernement de la RDC à privilégier une approche négociée avec l’ensemble des acteurs concernés dans la recherche d’une solution durable à la crise au Kasai;
Se félicite de l’annonce faite par la Commission l’UA relative à la tenue, en République démocratique du Congo, le 19 octobre 2017, d’un Sommet régional des Garants de l’Accord Cadre pour la paix, la sécurité et la Coopération pour la RDC et la région, signé à Addis Abeba, le 24 février 2013. A cet égard, lance un appel à la communauté internationale afin qu’elle apporte son assistance à la relocalisation dans un pays tiers des éléments de l’ex-M23 cantonnés;
Exprime en outre sa préoccupation face à l’aggravation de la situation humanitaire dans plusieurs zones du territoire congolais et lance un appel à la communauté internationale pour qu’elle apporte les soutiens nécessaires afin de répondre aux besoins des millions de personnes déplacées et de réfugiés;
Réitère l’importance qu’il accorde à ce que la réduction des effectifs de la MONUSCO ne nuise pas à l’efficacité attendue dans la mise en œuvre de son mandat en RDC. A cet égard, le Conseil se félicite de l’excellent partenariat qui existe entre les Nations unies(NU) et l’UA dans le règlement de la crise en RDC et encourage la poursuite de la coopération entre les Forces de la MONUSCO et les Forces armées de la RDC (FARDC) en vue de relever efficacement les défis sécuritaires qui se posent en RDC;
Réaffirme son attachement à la mise en œuvre intégrale de l’accord politique du 31 décembre 2016. A cet égard, le Conseil prend note de la nomination le 7 avril 2017, de M. Bruno Tshibala, en qualité de Premier Ministre du Gouvernement d’Union nationale, et de la désignation, le 22 juillet 2017, de M. Joseph Olenghankoy, comme Président du Conseil national de suivi de l’Accord (CNSA), en ce qu’elles parachèvent la mise en place du cadre institutionnel de la Transition politique tel que prévu par l’Accord du 31 décembre 2016. Dans cette perspective, le Conseil lance un appel à tous les acteurs politiques et sociaux en RDC afin de conforter ce processus institutionnel pour assurer une transition politique fructueuse, ainsi que l’établissement de conditions favorables à l’organisation pour la conduite d’élections libres, transparentes et crédibles;
Félicite le Gouvernement congolais pour ses efforts visant à mettre en œuvre l’Accord politique du 31 décembre 2016 et à maintenir un dialogue constant avec toutes les parties prenantes politiques et sociales en RDC afin de surmonter les divergences qui subsistent encore. A cet égard, le Conseil souligne que les décisions unilatérales d’imposer des sanctions contre les personnalités en RDC n’établiraient pas l’environnement propice à la résolution de la crise en RDC;
Note avec satisfaction les progrès accomplis par la Commission électorale nationale indépendante (CENI) dans l’enrôlement de près de 98% d’électeurs éligibles et salue le soutien logistique apporté par la Mission de l’Organisation des Nations unies pour la stabilisation au Congo (MONUSCO) dans la conduite de cette opération. Le Conseil encourage la CENI à intensifier ses efforts afin de couvrir toutes les provinces du pays, notamment dans le Kassaï et souligne à cet effet, la nécessité pour la communauté internationale de fournir à la CENI les ressources nécessaires pour lui permettre de parachever le processus électoral;
Exhorte la CENI, en concertation avec le CNSA et le Gouvernement à évaluer objectivement l’ensemble du processus électoral afin de procéder à la publication, dans les meilleurs délais, du calendrier électoral;
Salue les efforts déployés par les organisations régionales, en particulier la SADC, pour désamorcer les tensions en RDC et pour promouvoir un dialogue inclusif pour la mise en œuvre de l'Accord politique du 31 décembre 2016 et se félicite des décisions du 37e Sommet ordinaire des chefs De l'État et du gouvernement de la SADC, tenu récemment à Pretoria, en Afrique du Sud, du 19 au 20 août 2017, sur la situation en RDC telle que décrite aux paragraphes 23 à 28 de son communiqué, qui, entre autres, a relevé un certain nombre de défis qui ont rendu irréaliste pour que la RDC de tenir des élections en décembre 2017, comme prévu initialement et a exhorté la CENI à publier le calendrier électoral révisé; il a demandé instamment à toutes les parties prenantes à s'abstenir de mesures susceptibles de porter atteinte à la stabilité politique et sécuritaire en ce qui concerne les développements, ce qui a conduit à l'escalade de la violence et de l'insécurité dans les provinces du Kasai; il a approuvé la nomination d'un envoyé spécial en RDC et a félicité le président Joseph Kabange Kabila, le gouvernement de la RDC et d'autres parties prenantes pour les progrès accomplis dans la mise en œuvre des dispositions de l'Accord de paix du 31 décembre 2016; et a condamné les ingérences extracontinentales dans les affaires des États membres de l'UA, en particulier, la pratique unilatérale de sanctions ciblées contre les personnalités congolaises par des organisations et des pays non africains.
Demande au Président de la Commission de prendre les mesures nécessaires afin de dépêcher dans les meilleurs délais, une mission d’évaluation pré-électorale et de la situation sécuritaire en RDC, avec la participation des représentants d’organisations sous régionales telles que la Conférence internationale sur la Région des Grands Lacs (CIRGL), la SADC et la Communauté économique des Etats de l’Afrique centrale (CEEAC) et de lui en faire rapport. A cet égard, le Conseil souligne la nécessité d’un renforcement du rôle politique de l’UA dans la recherche d’une solution à la crise en RDC et demande ainsi au Président de la Commission de renforcer les ressources humaines requises au Bureau de liaison de l’UA en RDC;
Décide de rester activement saisi de la question.