6 décembre 2016, a pris la décision qui suit sur la situation en République démocratique du Congo (RDC) :
Le Conseil :
Prend note de la communication faite par le Commissaire à la Paix et à la Sécurité, l’Ambassadeur Smail Chergui, sur les derniers développements survenus en République démocratique du Congo (RDC). Le Conseil prend également note des déclarations faites par les représentants de la RDC, du Secrétariat de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC), ainsi que du Gabon, Président de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale (CEEAC), des Nations unies et de l’Egypte au titre du Groupe des membres africains du Conseil de sécurité des Nations unies (A3) ;
Rend hommage à tous ce qui ont pris part et contribué au dialogue, sous la facilitation de S. E. M. Edem Kodjo, Facilitateur de l’UA pour le Dialogue national en RDC. A cet égard, le Conseil se félicite de la signature, le 18 octobre 2016, de l’Accord politique pour l’organisation d’élections apaisées, crédibles et transparentes en République démocratique du Congo. Le Conseil rappelle les termes du communiqué du Président en exercice de l’UA, Son Excellence Idriss Deby Itno du Tchad en date du 18 octobre 2016 ;
Prend note du début de mise en œuvre de l’Accord politique avec la nomination d’un Premier ministre issu de l’opposition, et attend avec intérêt la formation du nouveau Gouvernement ;
Appelle tous les acteurs politiques sociaux congolais, dans le prolongement de l’appel lancé par la VIIIème session extraordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la Communauté économique des Etats de l’Afrique centrale (CEEAC), tenue à Libreville le 30 novembre 2016, à adhérer à, et à s’approprier l’Accord politique du 18 octobre 2016, qui constitue une base solide pour consolider un consensus national pouvant permettre l’organisation et la tenue d’élections présidentielle, législatives et locales transparentes et régulières ;
Félicite la Conférence épiscopale nationale du Congo pour ses efforts et ses bons offices en vue de parvenir à un consensus entre la majorité présidentielle et le mouvement de l’opposition, le Rassemblement ;
Exhorte toutes les parties prenantes à s’abstenir de toute menace au manœuvre d’intimidation pouvant accentuer la tension, en vue de préserver la paix et la stabilité en RDC ;
Appelle en outre les autorités congolaises à prendre les mesures nécessaires pour le renforcement du respect des droits de l’homme et la décrispation du climat politique. Dans ce cadre, le Conseil se félicite de l’engagement pris par le Président de la République, Son Excellence M. Joseph Kabila, de respecter la Constitution de la RDC dans toutes ses dispositions ;
Réitère sa profonde préoccupation face à l’insécurité, aux violences et aux massacres de populations civiles à l’est de la RDC, en dépit des efforts des Forces armées de la (FARDC) et de la Brigade d’intervention de la Mission de l’Organisation des Nations unies pour la stabilisation au Congo (MONUSCO) pour neutraliser les forces négatives opérant dans la région. Dans ce contexte, le Conseil appelle à la poursuite et au renforcement des opérations conjointes entre les FARDC et la MONUSCO ;
Exprime sa profonde compassion pour toutes les victimes et demande au Sous-comité du Comité des Représentants permanents (COREP) de prendre les mesures nécessaires pour témoigner la solidarité de l’UA aux populations contraintes de se déplacer ou de se réfugier dans les pays voisins ;
Réitère le soutien de l’Union africaine au processus de mise en œuvre de l’Accord cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la RDC et la région ;
Réitère en outre son appel pour l’accélération du processus de mise en œuvre des déclarations de Nairobi, y compris les aspects relatifs à l’amnistie et au rapatriement volontaire des ex-combattants du M23 ;
Décide de rester activement saisi de la question.