DR Congo: Cadre conjoint adopté par le Sommet quadripartite de la CAE, de la CEEAC, de la CIGLR, de la SADC et de l'ONU sur la coordination des initiatives de paix dans l'Est de la République démocratique du Congo sous les auspices de l’UA, le 27 Juin 2023 à Luanda

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I. CONTEXTE

Les pays concernés, à savoir la République démocratique du Congo et la République du Rwanda, les Communautés économiques régionales et le Mécanisme régional (CER/MR), à savoir la Communauté d'Afrique de l'Est, la Communauté économique des États de l'Afrique centrale (CEEAC), la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL), la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC), l'Union africaine (UA) et l'Organisation des Nations unies (ONU) conviennent de l'harmonisation, de la coordination, de la complémentarité, de la cohérence et de la synergie de tous les efforts/initiatives de paix dans l'est de la RDC en vue de la promotion de la paix, de la sécurité et de la stabilité.

Le présent Cadre conjoint repose sur les décisions les plus pertinentes des organes de l'Union africaine (Conférence et Conseil de paix et de sécurité de l'UA), ainsi que sur les décisions de la CAE, de la CEEAC, de la CIRGL et de la SADC. Le Schéma directeur conjoint consolidé reflète pleinement les progrès accomplis par les diverses initiatives de paix entreprises par les différentes CER/MR, les pays de la région, l'UA et l'ONU dans la promotion de la paix, de la sécurité, de la stabilité et du développement en RDC.

La Quadripartite est une plateforme visant à faciliter la coordination et l’harmonisation les initiatives existantes en matière de paix dans l’est de la RDC.

II. INSTRUMENTS/MÉCANISMES JURIDIQUES :

1. La Décision [Ext/Assembly/AU/Dec.(XVI)] de la Conférence adoptée par la 16e session extraordinaire de la Conférence de l'Union africaine sur le terrorisme et les changements anticonstitutionnels de gouvernement en Afrique, tenue le 28 mai 2022 à Malabo (Guinée équatoriale) ;

2. La Feuille de route principale de l’UA sur l’initiative « Faire taire les armes en Afrique » adoptée en 2016

3. Le Pacte de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs sur la sécurité, la stabilité et le développement dans la région des Grands Lacs, les 14 et 15 décembre 2006 à Nairobi (Kenya).

4. Le Cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région, 24 février 2013, Addis-Abeba (Éthiopie).

5. Le Communiqué [PSC/HoSG/COMM.1140 (2023)] du CPS adopté à sa 1140e réunion tenue le 17 février 2023 au niveau des chefs d'État et de gouvernement.

6. Le Communiqué [PSC/PR/COMM.1103 (2022)] du CPS adopté à sa 1103e réunion tenue le 31 août 2022, le Communiqué [PSC/PR/COMM.1078 (2022)] adopté à sa 1078e réunion tenue le 19 avril 2022 et le Communiqué [PSC/PRCOMM.1005 (2021)] adopté à sa 1006e réunion tenue le 21 juin 2021.

7. Les communiqués des consultations politiques dans le cadre du Processus de Nairobi dirigé par la CAE : 21 avril 2022, 20 juin 2022.

8. Le mini-sommet sur la paix et la sécurité dans l'est de la République démocratique du Congo, tenu le 23 novembre à Luanda (Angola).

9. Le mini-sommet sur la paix et la sécurité dans l'est de la République démocratique du Congo, tenu le 17 février à Addis-Abeba (Éthiopie).

10. La Feuille de route de la CIRGL sur le processus de pacification dans l'est de la RDC, 6 juillet 2022 à Luanda (Angola).

11. Le 20e Sommet ordinaire des chefs d’État et de gouvernement de la CAE, 22 juillet 2022, Arusha (Tanzanie)

12. Le communiqué du sommet extraordinaire de la Troïka de l'Organe, plus la Troïka de la SADC et les pays contributeurs de troupes de la Brigade d'intervention de la force (FIB), 8 mai 2023 à Windhoek (Namibie).

13. Le 20e Sommet extraordinaire des chefs d’État et de gouvernement de la SADC, 8 décembre 2012, Dar Es Salam (Tanzanie)

14. Le 21e Sommet extraordinaire des chefs d’État et de gouvernement de la CAE, 31 mai 2023, Bujumbura (Burundi)

15. Le Communiqué de la 11e réunion de haut niveau du Mécanisme régional de suivi du Cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la RDC et la région, 6 mai 2023 à Bujumbura (Burundi).

16. La résolution 2098 (2013) du Conseil de sécurité des Nations unies sur la prolongation du mandat de la Mission de l'Organisation des Nations unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO).

17. La résolution 2666(2022) du Conseil de sécurité des Nations unies 2666(2022), 20 décembre 2022

III. PRINCIPES

• Le Cadre conjoint est régi par les principes suivants :

• Le respect de la souveraineté et de l'intégrité territoriale

• Le respect de l’appropriation et du leadership au niveau national

• Le règlement pacifique du conflit ;

• Le bon voisinage ;

• Le règlement pacifique du conflit ;

• Le respect du rôle de facilitation de l'UA tout en observant les principes de subsidiarité, de complémentarité et d'avantage comparatif.

• Le respect des mandats et des rôles des CER/MR ;

• La non-ingérence dans les affaires internes ;

• Le respect du droit international humanitaire et du droit international relatif aux droits de l’homme ;

• La coordination, l'harmonisation et la mise en œuvre efficaces et efficientes du Cadre conjoint sur la coordination des initiatives de paix dans l’est de la RDC et des décisions des précédents sommets de l'UA, du CPS et des CER/MR.

• La prise en compte des processus de paix de Nairobi et de Luanda en tant que plan conjoint à mettre en œuvre

IV. DOMAINES DE COLLABORATION ET DE COORDINATION

L'Union africaine définira l'orientation stratégique de la coordination et de l'harmonisation des efforts de paix dans l'est de la RDC, tandis que la République démocratique du Congo assurera la coordination opérationnelle.

La réunion a souligné l'importance de respecter la souveraineté et l'intégrité territoriale de la RDC.