Please refer to the attached file.
Adopté par le Conseil de paix et de sécurité (CPS) de l'Union africaine (UA) à sa 1152e réunion tenue le 11 mai 2023 sur le rapport du Groupe des Sages sur sa mission en République du Tchad;
Rappelant ses décisions et déclarations précédentes sur la situation au Tchad, en particulier le Communiqué de presse [PSC/PR/PS.1121 (2022)] adopté à sa 1121e réunion tenue le 11 novembre 2022, et les Communiqués [PSC/PR/COMM.1106 (2022)] adopté à sa 1106e réunion tenue le 19 septembre 2022, [PSC/PR/COMM.1076 (2022)] adopté à sa 1076e réunion tenue le 14 avril 2022, et [PSC/BR/COMM.(CMXCVI)] adopté à sa 996e réunion tenue le 14 mai 2021 ;
Notant les remarques liminaires de S.E. l'Ambassadrice Rebecca Amuge Otengo, Représentante permanente de la République d'Ouganda auprès de l'UA et Présidente du CPS pour le mois de mai 2023, et la déclaration de S.E. l'Ambassadeur Bankole Adeoye, Commissaire de l'UA aux affaires politiques, à la paix et à la sécurité, notant en outre la communication de S.E. Domitien Ndayizeye, Président du Groupe des sages et ancien Président de la République du Burundi, sur la mission du Groupe en République du Tchad, ainsi que la déclaration de S.E. l'Ambassadeur Mahamad Ali Hassan, Représentant permanent du Tchad ;
Réaffirmant l'engagement continu de l'UA à accompagner le processus politique au Tchad vers un retour à l'ordre constitutionnel, et réaffirmant en outre l’engagement sans failles de l'UA en faveur de la souveraineté, de l'unité et de l'intégrité territoriale du Tchad ; et
Agissant en vertu de l'article 7 de son Protocole, le Conseil de paix et de sécurité :
Salue le rapport du Groupe des sages sur sa mission au Tchad et les recommandations qui y sont formulées, félicite le Groupe des sages, sous le leadership de S.E. Domitien Ndayizeye, pour ses efforts de diplomatie préventive sur le continent, et souligne la nécessité pour le Groupe des sages, dans le cadre de son mandat, de privilégier les États membres en transition politique afin de les accompagner vers le rétablissement total de l'ordre constitutionnel et démocratique ;
Prend note de la prorogation de la période de transition au Tchad pour une durée de 24 mois ; à cet égard, rejette toute nouvelle prorogation de la transition ;
Rappelle son communiqué [PSC/BR/COMM.(CMXCVI)] adopté le 14 mai 2021 ; à cet égard, réitère sa position selon laquelle les membres des autorités de transition ne doivent pas prendre part aux élections prévues et ce, conformément à la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance ;
Invite les autorités de transition à fournir une feuille de route claire assortie d'un calendrier précis pour la deuxième phase du processus de transition au Tchad ;
Salue l'engagement des autorités de transition en faveur d'un gouvernement dirigé par des civils et les encourage à assurer un processus de transition politique inclusif, global et transparent, avec la participation des femmes et des jeunes afin de construire une communauté unifiée et stable ;
Invite les autorités de transition à mettre en œuvre les conclusions du dialogue national inclusif et souverain dans les délais prévus et à faciliter la participation de toutes les parties prenantes tchadiennes aux processus politiques et de paix nationaux en vue d'assurer une transition politique inclusive, notamment en ce qui concerne l'élaboration d'une nouvelle constitution et le choix de la forme de l'État ;
Demande à la Commission de l'UA d’accompagner la transition politique au Tchad dans le cadre du Mécanisme de soutien dirigé par l'UA et lui demande en outre de continuer à travailler en collaboration avec le gouvernement de transition en vue d'un retour rapide à l'ordre constitutionnel, notamment en apportant un appui technique à l'élaboration de la nouvelle constitution et à la préparation et à l'organisation d'élections présidentielles et législatives libres, équitables et pacifiques ;
Souligne la nécessité de poursuivre le dialogue et les processus de médiation au Tchad, en particulier entre tous les partis politiques et les groupes politico-militaires, en vue de résoudre leurs différends à l'amiable ; à cet égard, appelle toutes les parties prenantes au Tchad à placer l'intérêt supérieur du Tchad au-dessus de toutes les considérations individuelles, et souligne le rôle essentiel de l'UA dans la médiation en vue de régler les différends et assurer un retour rapide à l'ordre constitutionnel ;
Souligne la nécessité pour les autorités tchadiennes de transition de respecter les droits fondamentaux des Tchadiens et de veiller à ce que tous les auteurs de violations des droits de l'homme soient traduits en justice ;
Invite les autorités de transition du Tchad à accélérer l'enquête officielle sur l'assassinat de l'ancien Président Idriss Deby Ito afin que les auteurs de ce crime odieux soient traduits sans délai en justice;
Prend note des décisions adoptées à la 2e Session extraordinaire de la Conférence des chefs d'État et de gouvernement de la Communauté économique des États de l'Afrique centrale (CEEAC) tenue le 25 octobre 2022 à Kinshasa (République démocratique du Congo) dans le cadre du Conseil de paix et de sécurité de l'Afrique centrale et consacrée au processus de transition en République du Tchad, ainsi que des conclusions de la 15e Conférence des chefs d'État de la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC) tenue le 17 mars 2023 à Yaoundé (Cameroun) ;
Réitère une fois de plus son rejet de toute forme de changement anticonstitutionnel de gouvernement, y compris la manipulation de la constitution des États membres de l'Union africaine, et ce, conformément à l'article 4 (p) de l'Acte constitutif de l'UA et à l'article 7 (g) du Protocole relatif à la création du Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine, ainsi qu'à d'autres instruments normatifs pertinents de l'UA ;
Se déclare préoccupé par les graves défis humanitaires auxquels le pays est confronté et qui sont exacerbés par l'afflux de réfugiés fuyant la guerre au Soudan voisin et par les effets néfastes du changement climatique et des catastrophes naturelles, invite les États membres et la communauté internationale à redoubler d'efforts pour apporter une aide humanitaire aux populations touchées ;
Décide de demeurer activement saisi de la question.