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Adopté par le Conseil de Paix et de Sécurité (CPS) de l’Union africaine (UA) lors de sa 1116ème réunion tenue le 31 octobre 2022, sur la situation au Sahel et en Guinée :
Le Conseil de Paix et de Sécurité
Rappelant la Déclaration [Ext/Assembly/AU/Decl.(XVI)] sur le terrorisme et les changements anticonstitutionnels de gouvernement, adoptée par la 16ème Session extraordinaire de la Conférence des chefs d'État et de Gouvernement de l'UA tenue à Malabo, en Guinée équatoriale, du 27 au 28 mai 2022 ; et la Décision [Assembly/AU/Dec.792(XXXIII)] sur la situation en Libye et au Sahel, adoptée par la 33ème Session ordinaire de la Conférence de l'Union, tenue en février 2020 ;
Rappelant également ses décisions et prises de position antérieures sur les situations au Burkina Faso, au Mali, au Tchad et en Guinée, ainsi qu’au Sahel, notamment les communiqués respectifs suivants : [PSC/PR/COMM.1106 (2022)] adopté lors de sa 1106ème réunion tenue le 19 septembre 2022, [PSC/PR/COMM.1076 (2022)] adopté à sa 1076ème réunion tenue le 14 avril 2022 ; [PSC/PR/COMM.1/1062 (2022)] adopté à sa 1062ème réunion tenue le 31 janvier 2022 ; [PSC/PR/COMM.1/1057 (2022)] adopté à sa 1057ème réunion tenue le 14 janvier 2022 ; ainsi que le Communiqué [PSC/PR/COMM.1006 (2021)] adopté à sa 1006ème réunion tenue le 6 juillet 2021.
Prenant note des remarques liminaires de S.E. Ambassadeur Mohamed Arrouchi, Représentant permanent du Royaume du Maroc et Président du Conseil de Paix et de Sécurité (CPS) pour le mois d’octobre 2022, et de la déclaration de S.E. Ambassadeur Bankole Adeoye, Commissaire de l'UA aux Affaires politiques, à la Paix et à la sécurité ; et de l'exposé de S. E. Ambassadeur Mamman Sambo Sidikou, Haut Représentant de l'UA pour le Mali et le Sahel (MISAHEL) ; le Représentant permanent de la République démocratique du Congo (RDC) auprès de l'UA, S.E. Ambassadeur Jean Léon Ngandu Ilunga, en sa qualité de représentant du Président de la Communauté économique des États de l'Afrique centrale (CEEAC) ;
Réaffirmant l'engagement indéfectible de l'UA à respecter la souveraineté, l'unité et l'intégrité territoriale de tous les pays du Sahel et ;
Agissant en vertu de l'Article 7 de son Protocole, le Conseil de Paix et de Sécurité:
Sur les pays du Sahel
1. Souligne la nécessité de veiller à ce que toutes les boîtes à outils antiterroristes existantes soient élargies afin d'inclure des approches non militaires, des mécanismes exhaustifs de dialogue et de médiation, un partage amélioré et impartial des renseignements ; réitère la revitalisation des mécanismes antiterroristes existants, afin de garantir des réponses cohérentes et complètes aux niveaux local, national et régional ;
2. Encourage les pays du Sahel à œuvrer pour forger des approches collectives orientées vers la promotion du développement durable afin de s'attaquer aux causes profondes des problèmes auxquels la région est confrontée en faisant face aux menaces, y compris l'opérationnalisation des initiatives régionales existantes telles que les processus de Nouakchott, d'Accra et de Djibouti, compte tenu de l'évolution géopolitique et des menaces sécuritaires actuelles ;
3. Se déclare profondément préoccupé par l'augmentation des violations des droits de l'homme, en particulier par les forces de l'État et les groupes armés, et souligne qu'il est impératif que toutes les opérations militaires, y compris celles menées contre des groupes armés non étatiques, respectent pleinement les principes du droit international des droits de l'homme ainsi que le droit international humanitaire applicable et assurent une protection efficace de la population civile ;
4. Réitère son engagement à renforcer l'engagement entre l'UA et les Communautés économiques régionales, que sont la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), la Communauté des États de l’Afrique centrale (CEAC) et la Communauté des États sahélo-sahariens (CENSAD), afin d'assurer la cohésion du soutien aux efforts de sécurité, d'aide humanitaire et de stabilisation dans la région ;
5. Exhorte les autorités de transition à s'assurer que le processus de transition inclut toutes les parties prenantes, notamment les partis politiques, les organisations de la société civile, les institutions à base confessionnelle et culturelle, afin de renforcer la légitimité des programmes politiques ;
6. Réitère l’impérieuse nécessité de revitaliser les mécanismes de suivi de la transition pour tous les pays en transition politique, établis par le Conseil, et demande à la Commission de travailler en collaboration avec la CEDEAO et la CENDSAD et les principales parties prenantes pour assurer l’appui sans faille aux processus de transition ;
7. S'engage à réexaminer le déploiement éventuel de 3 000 soldats pendant six mois afin de poursuivre la dégradation des groupes terroristes au Sahel, conformément à la décision de la Conférence de l'UA [Assembly/AU/Dec.792(XXXIII)] sur la situation en Libye et au Sahel, adoptée par la 333eme Session ordinaire de la Conférence de l'Union, tenue en février 2020 ;
8. Souligne l'impératif de renforcer la coordination et la collaboration entre toutes les forces sur le terrain, afin d'assurer une réponse forte et collective contre les groupes terroristes et les groupes armés non étatiques, pour promouvoir la stabilisation et le développement au Sahel ;
9. Tout en félicitant les États membres et les partenaires de l'UA pour leur soutien continu, il leur demande d'intensifier leurs efforts pour fournir l'assistance nécessaire aux pays en transition politique, de renforcer les actions visant à lutter efficacement contre le terrorisme et de mobiliser le soutien pour une réponse humanitaire adéquate au Sahel ;
Sur le Burkina Faso
10. Condamne sans équivoque, le coup d'État du 30 septembre 2022 au Burkina Faso, réitère fermement sa tolérance zéro à l'égard des changements anticonstitutionnels de gouvernement, conformément à l'Article 4(p) de l'Acte constitutif de l'UA, tout en reconfirmant son adhésion totale aux cadres normatifs de l'UA sur les changements anticonstitutionnels de gouvernement sur le Continent ;
11. Exhorte vivement les autorités burkinabè à accélérer le processus de transition, ainsi qu'à respecter le Plan de transition convenu et les engagements internationaux, en particulier la mise en œuvre des décisions prises par la CEDEAO et l'UA pour ramener le Burkina Faso à l'ordre constitutionnel ;
12. Demande à la Commission de l'UA et à la CEDEAO d'entreprendre une mission d'évaluation technique conjointe au Burkina Faso, en consultation avec les nouvelles autorités de transition, afin d'explorer le dispositif d’appui requis pour la transition et les opérations de lutte contre le terrorisme ;
Sur le Mali
13. Prend note des progrès accomplis dans la mise en œuvre du calendrier de transition, y compris le calendrier électoral et référendaire, et encourage les autorités de transition à prendre des mesures actives pour s'assurer de la mise en œuvre rapide et opportune de la transition ;
14. Se déclare profondément préoccupé par la détérioration continue de la situation sécuritaire dans le pays et par l'expansion des activités terroristes vers les pays du Golfe de Guinée en Afrique de l’Ouest ;
15. Salue les efforts des parties signataires qui ont conduit à la reprise des travaux du Comité de suivi de l'Accord de paix, et les encourage à redoubler d'efforts collectifs pour assurer une mise en œuvre rapide de l'Accord pour la paix et la réconciliation au Mali ;
16. Note avec vive préoccupation, la détention prolongée de 46 officiers militaires ivoiriens au Mali, depuis le 10 juillet 2022 ; et exhorte les Gouvernements du Mali et de la Côte d'Ivoire, sous les auspices de la CEDEAO, à intensifier les efforts pour parvenir à une solution amiable à l'impasse diplomatique, qui peut potentiellement avoir un impact négatif sur les efforts de sécurité collective dans la région ;
17. Félicite les Autorités de Transition du Mali, le Gouvernement togolais, la Commission de l'UA et la Commission de la CEDEAO pour avoir co-organisé avec succès la 3ème réunion du Groupe d’Appui à la Transition au Mali à Lomé, Togo, le 5 septembre 2022, et souligne l'urgente nécessité d'accélérer la mise en œuvre des engagements pris lors de la réunion du GST sur le Mali tout en exhortant les autorités maliennes à donner la priorité aux efforts conjoints avec d'autres pays de la région pour parvenir à une plus grande coordination et efficacité ;
Sur la Guinée
18. Se félicite du Rapport de la Mission technique de la CEDEAO sur le consensus obtenu avec les Autorités de Transition sur un calendrier de transition de 24 mois et appelle à son adoption et à son soutien par toutes les parties prenantes pour assurer un retour durable et général de l'ordre constitutionnel ;
19. Exhorte les Autorités de Transition à s'engager activement dans un processus de transition inclusif avec toutes les parties prenantes et à s'assurer du respect des valeurs des droits de l'homme en favorisant la cohésion sociale avec la transition ;
20. Réitère la demande faite à la Commission de l'UA d'élaborer un programme de soutien aux pays en transition, en particulier la Guinée, conjointement avec la Commission de la CEDEAO, afin de traiter les questions relatives à la réconciliation nationale, à la gouvernance, au désarmement, à la démobilisation et à la réintégration (DDR) et à la réforme du secteur de la sécurité (RSS) en se fondant sur l'appropriation nationale et le leadership ; et
21. Décide de demeurer activement saisi de la question.