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Adopté par le Conseil de Paix et de Sécurité (CPS) de l'Union africaine (UA) lors de sa 1110ème réunion tenue le 5 octobre 2022, sur la prévention contre le recrutement et l'utilisation des enfants dans les situations de conflit.
Le Conseil de Paix et de Sécurité,
Rappelant toutes les décisions et prises de position antérieures sur le sort des enfants dans les conflits armés, notamment les Communiqués du CPS [PSC/PR/COMM. 1101(2022)] de la 1101ème réunion tenue le 18 août 2022 et [PSC/PR/COMM.1070(2022)] de la 1070e réunion tenue le 29 mars 2022. Rappelant également la Décision de la Conférence de l'UA [Assembly/AU/Dec.718 (XXXII)] adoptée par la 32ème Session ordinaire de la Conférence de l'Union tenue du 10 au 11 février 2019 à Addis-Abéba, en Éthiopie, par laquelle, entre autres, la Conférence a demandé à la Commission, travaillant en étroite collaboration avec toutes les parties prenantes concernées, d'explorer les moyens de renforcer les mécanismes existants de l'UA et des Communautés économiques régionales et des Mécanismes régionaux (CER/MR) pour la protection des enfants dans les situations de conflit ; et la Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant, ainsi que la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant ;
Profondément préoccupé par le recrutement et l'utilisation soutenus d'enfants dans les situations de conflit par des forces armées, des groupes armés et des groupes terroristes, en violation des instruments continentaux existants de protection de l'enfance, notamment la Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant ; et déterminéà prévenir efficacement le recrutement et l'utilisation d'enfants dans des situations de conflit sur le Continent africain ;
Prenant note des remarques d'ouverture de S.E. Mohammed Arrouchi, Représentant permanent du Royaume du Maroc auprès de l'UA et Président du CPS pour le mois d'octobre 2022, la déclaration de S.E. Ambassadeur Bankole Adeoye, Commissaire de l'UA aux Affaires politiques, à la Paix et à la Sécurité et Co-président de la Plateforme africaine sur les enfants affectés par les conflits armés (AP CAAC), de la déclaration de S.E. Ambassadeur Jainaba Jagne, Représentante permanente de la République de Gambie auprès de l'UA et Co-Présidente de l'AP CAAC ainsi que celle de l'Honorable Robert Nanima, Rapporteur spécial sur les enfants affectés par les conflits armés et membre du Comité africain d'experts sur les droits et le bien-être de l'enfant (ACERWC) ; ainsi que par les représentants de l'UNICEF, l'Institut Dallaire pour les enfants, la paix et la sécurité et Save the Children et l'expérience et les vues d'un enfant anciennement associé à des groupes armés du Soudan du Sud; et
Agissant en vertu de l'Article 7 de son Protocole, le Conseil de Paix et de Sécurité:
1. Condamne fermement la poursuite du recrutement et de l'utilisation d'enfants par les forces armées, les groupes armés et les organisations terroristes sur le Continent, met fortement en garde toutes les forces armées et tous les groupes armés contre la poursuite du recrutement et de l'utilisation d'enfants dans les situations de conflit et les* exhorte* à respecter pleinement le droit humanitaire international et le droit international des droits de l'homme, à respecter et à préserver le caractère civil et humanitaire des centres d'éducation, des camps de réfugiés et de personnes déplacées, ainsi qu'à cesser immédiatement de cibler et d'utiliser les écoles et les camps de réfugiés/de personnes déplacées comme centres de recrutement ;
2. Salue les efforts déployés par les États Membres pour prévenir le recrutement et l'utilisation d'enfants par les forces armées et les groupes armés, ainsi que pour soutenir la démobilisation, la réinsertion et la réhabilitation des enfants anciennement associés aux forces armées et aux groupes armés, et les encourageà prendre des mesures énergiques de responsabilisation et de sanction à l'encontre de tous les auteurs de violations et d'abus à l'encontre des enfants et, lorsqu'ils ne sont pas en mesure de le faire, à les renvoyer devant les mécanismes continentaux et internationaux compétents ;
3. Souligne la nécessité pour les États Membres de s'attaquer de manière globale aux causes structurelles profondes et aux facteurs qui contribuent au recrutement et à l'utilisation soutenus d'enfants dans les situations de conflit, tels que le sous-développement, la pauvreté abjecte, le chômage des jeunes, le dérèglement climatique, la maltraitance et la marginalisation des enfants ;
4. Souligne l'importance pour les États Membres de développer des plans d'action nationaux holistiques pour renforcer les efforts visant à mettre fin de manière effective au recrutement et à l'utilisation des enfants par les forces armées et les groupes armés, qui peuvent inclure, mais sans s'y limiter, à la démobilisation, la réintégration familiale, l'éducation obligatoire, le développement des aptitudes et des compétences, la préservation de leur bien-être mental, émotionnel, social, spirituel et physique et, à cette fin, demandeà la Commission de l'UA et à toutes les parties prenantes, y compris les chefs traditionnels, les organisations confessionnelles, les organisations de la société civile, le secteur privé et les partenaires au développement de soutenir efficacement la mise en œuvre de ces plans d'action nationaux holistiques ;
5. Réitère la nécessité pour les États Membres, les Communautés économiques régionales et les Mécanismes régionaux (CER/MR), ainsi que pour la Commission de l'UA, d'intégrer la protection de l'enfance dans les mécanismes d'alerte précoce et les processus de prévention et de résolution des conflits, de rétablissement et de consolidation de la paix, ainsi que dans la reconstruction et le développement post-conflit ;
6. Demande égalementà la Commission d'aider les États Membres à intégrer la protection de l'enfance dans les processus de paix, notamment dans les programmes de désarmement, de démobilisation et de réintégration (DDR) et de la Réforme du secteur de la sécurité (RSS), ainsi qu'à intégrer les droits de l'enfant dans les activités de plaidoyer humanitaire et à garantir l'égalité d'accès à l'aide à la réintégration pour tous les enfants anciennement associés aux forces armées et aux groupes armés ;
7. Souligne l'importance d'un soutien psychosocial durable pour tous les enfants anciennement associés à des forces et groupes armés et, une fois de plus, encourage les États Membres à traiter les enfants anciennement associés à des forces et groupes armés avant tout comme des victimes et à prendre les mesures appropriées pour empêcher la détention ou la poursuite d'enfants uniquement pour leur participation à des conflits armés ou leur simple appartenance à des groupes armés, ainsi qu'à ne poursuivre les enfants que conformément aux normes internationales de justice pour mineurs s'il existe des preuves qu'un enfant a commis une infraction pénale ;
8. Félicite la Commission de l'UA, le Comité africain d'experts sur les droits et le bien-être de l'enfant, la Plateforme africaine sur les enfants affectés par les conflits armés et tous les partenaires internationaux du développement, ainsi que les organisations non gouvernementales, y compris Save the Children, pour leur soutien continu aux efforts des États Membres visant à mettre fin au recrutement et à l'utilisation des enfants dans les situations de conflit ;
9. Souligne l'importance pour les États Membres de garantir l'enregistrement universel à l'état civil des naissances pour tous les enfants, y compris dans les camps de réfugiés et de personnes déplacées en interne, la documentation, la création de bases de données crédibles et de mécanismes de vérification de l'âge des enfants afin de faciliter la mise en œuvre effective de mesures et d'initiatives orientées vers l'action visant à mettre fin au recrutement et à l'utilisation d'enfants dans les situations de conflit ;
10. Souligne la nécessité d'efforts collectifs de la part de toutes les parties prenantes pour s'attaquer aux facteurs qui incitent les enfants à être recrutés et utilisés par les forces armées et les groupes armés et pour fournir aux familles vulnérables un soutien au développement socio-économique afin de renforcer la résilience et d'empêcher le recrutement et l'utilisation des enfants ;
11. Souligne la nécessité de sensibiliser efficacement toutes les parties prenantes, en particulier les forces armées, aux instruments nationaux, continentaux et mondiaux/internationaux pertinents pour la promotion de la protection des enfants et, à cet égard, *salue *le rôle essentiel de la société civile dans l'éducation et la sensibilisation du public;
12. Félicite tous les États Membres qui ont signé et ratifié tous les instruments régionaux et internationaux relatifs à la protection des droits de l'enfant, en particulier la Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant, et encourage les États Membres qui ne l'ont pas encore fait à le faire ;
13. Félicite également tous les États Membres qui ont approuvé et transposé dans leur législation nationale la Déclaration sur la sécurité dans les écoles et *encourage *ceux qui ne l'ont pas encore fait à envisager de le faire, afin d'assurer son universalisation et sa pleine mise en œuvre ;
14. Réitère sa demande, formulée au paragraphe 20 du Communiqué [PSC/PR/COMM.1101(2022)], pour que le Président de la Commission de l'UA nomme un Envoyé spécial pour les enfants affectés par les conflits armés en Afrique afin de faciliter la mise en œuvre effective du programme de l'UA relatif aux droits de l'enfant ;
15. Demandeà la Commission d'entreprendre une étude sur l'impact spécifique du terrorisme sur les enfants et de soumettre le rapport de cette étude à l'examen du Conseil, dans les meilleurs délais ; et
16. Décide de demeurer activement saisi de la question*.*