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PSC/PR/COMM.1101 (2022)
Adopté par le Conseil de Paix et de Sécurité (CPS) de l'Union africaine (UA) lors de sa 1101ème réunion tenue le 18 août 2022, sur les enfants affectés par les conflits armés en Afrique.
Le Conseil de Paix et de Sécurité,
Rappelant toutes les décisions et prises de position antérieures des organes de décision de l'UA, en particulier la Décision [Assembly/AU/Dec.753(XXXIII)] adoptée par la 33ème Session ordinaire de la Conférence de l'Union, tenue en février 2020, ainsi que le communiqué [PSC/PR/COMM.(CMXCIV)] adopté par la 994ème réunion du CPS, tenue le 11 mai 2021 ;
Profondément préoccupé par la prévalence continue des conflits violents dans leurs diverses manifestations sur le Continent, qui continuent de porter atteinte aux droits fondamentaux et au bien-être des enfants ;
Déterminé à assurer une protection efficace des enfants sur le Continent, en particulier dans les contextes de conflits armés, et la pleine adhésion, par toutes les parties prenantes, à la Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant, ainsi qu'à la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant, adoptée par la Résolution 44/25 de l'Assemblée générale des Nations unies ;
Prenant note des remarques d'ouverture de S.E. Ambassadeur Jainaba Jagne, Représentante permanent de la République de Gambie auprès de l'UA en sa qualité de Présidente du CPS pour le mois d’août 2022 et co-Présidente de la Plateforme africaine sur les enfants affectés par les conflits armés (AP CAAC), et la déclaration de S.E. Ambassadeur Bankole Adeoye, Commissaire de l'UA aux Affaires politiques, à la Paix et la Sécurité et co-Président de l'AP CAAC, ainsi que par l'Honorable Robert Nanima, Rapporteur spécial sur les enfants affectés par les conflits armés et membre du Comité africain d'experts sur les droits et le bien-être de l'enfant (ACERWC);
Prenant également acte des déclarations des représentants de la Communauté économique des États de l'Afrique centrale (CEEAC), du Marché commun de l'Afrique orientale et australe (COMESA), de la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC), du représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies pour les enfants affectés par et les conflits armés, de Mme Doris Mpoumou, Directrice et représentante de Save the Children International auprès de l’UA, du Fonds international des Nations unies pour l'éducation des enfants (UNICEF), de la délégation de l'Union européenne auprès de l'Union africaine, ainsi que d'autres partenaires de l'UA, organisations et institutions internationales ;
Notant en particulier avec une vive inquiétude les présentations graphiques et illustratives des représentants invités d'enfants affectés par les conflits armés en Afrique, en provenance de différentes parties du Continent ;
Agissant en vertu de l'Article 7 de son Protocole, le Conseil de Paix et de Sécurité :
Condamne fermement toutes les formes de violations à l'encontre des enfants et la destruction des infrastructures de soutien social connexe, y compris les établissements d'enseignement et de santé, ainsi que l'utilisation à des fins militaires des écoles, dans certaines parties du Continent, en particulier dans le cadre de conflits armés ;
Dénonce fermement le refus de l'aide humanitaire, le meurtre et la mutilation gratuits d'enfants, le recrutement, l’endoctrinement et l’enrôlement continus d'enfants par des groupes armés et les violences sexuelles et sexistes, les enlèvements et les attaques contre des écoles et des hôpitaux ;
Prend note des recommandations cruciales proposées par les représentants des enfants affectés par les conflits armés sur le Continent qui se sont adressés au Conseil ;
Exhorte vivement toutes les parties belligérantes sur le Continent d'accorder un accès humanitaire sans entraves, en particulier aux enfants, conformément au droit humanitaire international et au droit international des droits de l'homme ; et demande aux États Membres de faciliter la réintégration complète et rapide dans la société des enfants anciennement associés aux forces armées et aux groupes armés, grâce à des programmes complets de soutien psychosocial ;
Réaffirme la nécessité de s'attaquer de manière globale aux causes profondes des conflits comme que solution durable pour la protection des enfants dans les situations de conflit armé, ainsi que la nécessité d'intégrer la protection des enfants dans les mécanismes d'alerte précoce et dans les processus de prévention des conflits, de rétablissement et de consolidation de la paix et de reconstruction post-conflit ;
Réitère également le rôle clé de l'enregistrement des réfugiés, y compris des naissances, en tant qu'outil essentiel pour la protection des enfants, en particulier dans les camps de réfugiés, ainsi que pour la jouissance de leurs droits fondamentaux ;
Félicite l’ACERWC CERFE pour les efforts continus visant à assurer une meilleure protection des enfants et la promotion des droits et du bien-être des enfants sur le Continent ;
Salue tout particulièrement le rôle rafraîchissant joué par la Plateforme africaine sur les enfants affectés par les conflits armés (AP-CAAC), en tant que mécanisme consultatif et de soutien multipartite du Programme de l'UA sur la protection des enfants dans les situations de conflit, en se concentrant sur l'élimination des six violations graves des droits de l'enfant ; tout en exhortant les États Membres et les partenaires au développement à intensifier leur soutien au travail de la Plateforme ;
Félicite également tous les partenaires, y compris les agences des Nations unies, l'UE, les organisations humanitaires et de la société civile, qui soutiennent l'UA et les États Membres dans leurs campagnes de sensibilisation à la protection des enfants dans les contextes de conflits armés et de situations post-conflit ;
Se félicite des efforts déployés par les États Membres de l'UA pour mettre en place des mécanismes, y compris des centres de recherche, consacrés à la protection des enfants, à la prévention et à la sensibilisation contre le recrutement d'enfants soldats ;
Demande à la Commission de l'UA de poursuivre ses engagements avec les parties prenantes nationales et régionales concernées sur l'incorporation effective des six violations graves à l'encontre des enfants dans les programmes scolaires nationaux des États Membres afin de renforcer la sensibilisation au niveau local sur les violations des droits de l'enfant et également de développer un référentiel de pratiques exemplaires de protection de l'enfant sur le Continent pour un apprentissage partagé ;
Souligne la nécessité de renforcer encore les actions de plaidoyer en faveur de la sûreté et de la sécurité des enfants vivant dans des situations de conflit, afin qu'ils puissent vivre, aller à l'école et avoir une enfance à l'abri de la peur, ainsi que d'accéder à une éducation sûre et de qualité, à la santé mentale et au soutien psychosocial pour les enfants qui souffrent de la guerre et, dans cet esprit, réitère l'appel lancé aux États Membres pour qu'ils approuvent, intègrent et mettent en œuvre la Déclaration sur la sécurité dans les écoles afin de promouvoir l'éducation des enfants affectés par les conflits armés en Afrique ;
Se félicite de l'adoption de la politique sur la protection de l'enfant dans les opérations de soutien à la paix de l'Union africaine, de la politique sur l'intégration de la protection de l'enfant dans l'Architecture africaine de paix et de sécurité (APSA) et des mécanismes de suivi connexes adoptés par le Comité technique spécialisé sur la défense, la sûreté et la sécurité (STCDSS) lors de sa 14ème réunion ordinaire tenue à Addis-Abéba (Éthiopie) du 9 au 13 mai 2022 ; et instruit la Commission de l'UA de créer et de soutenir les écosystèmes de collaboration requis pour la mise en œuvre efficace de ces politiques ;
Demande à la Commission de l'UA à apporter le soutien nécessaire aux États Membres dans l'élaboration et la mise en œuvre effective de leur programme national de protection de l'enfance, y compris la fourniture en temps utile d'un soutien thérapeutique psychosocial et post-conflit aux enfants affectés par les conflits armés ;
Se félicite des initiatives des États membres de l'UA consacrées à la recherche sur la prévention du phénomène des enfants soldats et chargés de mener des études académiques, qualitatives et quantitatives afin de sensibiliser à la situation et au processus de recrutement des enfants soldats, et réaffirme son plein soutien à des initiatives innovantes similaires ;
Réitère l'appel urgent lancé aux États membres qui ne l'ont pas encore fait pour qu'ils signent, ratifient et transposent dans leur législation nationale la Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant et d'autres instruments internationaux y afférent ;
Souligne l'importance d'une mise en œuvre solide et multipartite du Programme continental de protection de l'enfance comme condition préalable indispensable au succès du Programme Paix, Sécurité et Développement durables du Continent, y compris le renforcement des efforts et l'intégration des politiques de protection de l'enfance dans les programmes de développement nationaux, régionaux et continentaux ;
Réaffirme qu'il est essentiel de lutter contre l'impunité et de renforcer encore les mécanismes visant à mettre fin aux abus et à l'exploitation sexuels des enfants, et de veiller à ce que des mécanismes de responsabilisation soient en place pour traduire les auteurs en justice ;
Invite les États membres en situation de conflit à traiter les enfants, anciennement associés à des forces et groupes armés, comme des victimes et non comme des délinquants, et à leur fournir le soutien psychosocial nécessaire pour faciliter leur réadaptation et leur réintégration ;
Décide que les représentants des enfants affectés par les conflits armés doivent être régulièrement invités à assister et à partager leurs expériences lors des futures sessions du CPS consacrées au programme de protection de l'enfance de l'UA et, à cet égard, demande à la Commission de l'UA d'élaborer d'urgence des directives pour la participation des enfants aux sessions du CPS afin de garantir des interactions systématiques ;
Réitère la demande adressée au Président de la Commission de nommer d'urgence un Envoyé spécial pour les enfants affectés par les conflits armés en Afrique, afin de faciliter la mise en œuvre effective du programme de l'UA en matière de protection des droits de l'enfant, tout en soulignant la participation des jeunes ambassadeurs de la paix africains à la promotion du programme de l'UA en matière de paix et de sécurité, en général, et de protection des enfants, en particulier ; et ;
Décide de demeurer activement saisi de la question.