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Adopté par le Conseil de paix et de sécurité (CPS) de l'Union africaine (UA) lors de sa 1073e réunion tenue le 6 avril 2022 sur l'alerte précoce continentale et les perspectives sécuritaires en Afrique :
Le Conseil de Paix et de Sécurité,
Rappelant ses décisions et prises de position antérieures concernant l'alerte rapide et les perspectives de sécurité sur le continent, notamment le communiqué [PSC/PR/COMM.1014(2021)] adopté lors de sa 1014e réunion tenue le 26 juillet 2021, le communiqué [PSC/PR/COMM.(CMXIV)] adopté lors de sa 914e réunion tenue le 5 mars 2020, et le communiqué [PSC/PR/COMM.CMI)] adopté lors de sa 901e réunion tenue le 13 décembre 2019;
Fidèle à toutes les dispositions du Protocole portant création du Conseil de Paix et de Sécurité de l'Union africaine, notamment l'article 2, qui fait du CPS un organe permanent de décision pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits, et l'article 12 qui prévoit la mise en place d'un Système continental d'alerte précoce (CEWS) pour faciliter l'anticipation et la prévention des conflits ;
Engagé à réaliser l'Agenda 2063 et ses projets phares pour parvenir à un développement socioéconomique inclusif et durable, en particulier à la réduction des armes au silence en Afrique d'ici 2030 ;
Prenant note des remarques d'ouverture de S.E. Ambassadeur Willy Nyamitwe, Représentant permanent de la République du Burundi auprès de l'UA et Président du CPS pour le mois d'avril 2022, et de S.E. Ambassadeur Adeoye Bankole, Commissaire de l'UA aux Affaires politiques, à la Paix et à la Sécurité ;
Prenant également note de l'exposé de S.E. Ambassadeure Zainab Ali Kotoko, Secrétaire exécutive du Comité des services de renseignement et de sécurité d'Afrique (CISSA) ; et de celui de Dr Alhaji Sarjoh Bah, Directeur de la division Gestion des conflits au sein du département des Affaires politiques, de la Paix et de la Sécurité (APPS) de la Commission de l'UA ;
Réaffirmant la solidarité de l'UA avec les États membres affectés par diverses menaces à la paix, la sécurité, à la gouvernance et à la stabilité ; et
Agissant en vertu de l'article 7 de son Protocole, le Conseil de Paix et de Sécurité:
1. Se déclare gravement préoccupé par la persistance d'une myriade de menaces à la paix, à la sécurité, à la stabilité et au développement socioéconomique du continent, notamment les différends politiques et électoraux, les changements anticonstitutionnels de gouvernement, la violence ethno-religieuse et sectaire, les conflits de transhumance et pastoraux, les agitations sécessionnistes, les rébellions armées, les mercenaires et les combattants étrangers, les violations des droits de l'homme, l'extrémisme violent et le terrorisme, la criminalité transnationale organisée telle que le trafic d'armes, de drogues et d'êtres humains, la piraterie et la cybercriminalité, le trafic d'espèces sauvages et d'espèces menacées, le blanchiment d'argent et autres flux financiers illicites ;
2. Condamne fermement la résurgence des changements anticonstitutionnels de gouvernement en violation des instruments normatifs de l'UA, notamment l'Acte constitutif, la Déclaration de Lomé de 2000 sur les changements anticonstitutionnels de gouvernement et la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance (CADEG) ;
3. Souligne qu'il est impératif d'adopter une approche multidimensionnelle pour s'attaquer aux causes structurelles des conflits, notamment les déficits de gouvernance, les inégalités économiques, l'exclusion, les violations des droits de l'homme, l'extrémisme violent et le terrorisme ; et insiste sur la nécessité de redoubler d'efforts pour investir dans les infrastructures nationales de paix, mettre en place des institutions plus efficaces et plus responsables et promouvoir la cohésion sociale ;
4. Souligne, conformément à la Feuille de route principale de l'UA sur les mesures pratiques pour faire taire les armes en Afrique d'ici 2030, la nécessité pour les États membres, les Communautés économiques régionales et les Mécanismes régionaux (CER/MR) de s'attaquer aux dénis persistants des rapports d'alerte précoce crédibles sur les situations de crise et de conflit imminentes sur le continent et à l'invocation de la souveraineté par les États membres, empêchant ainsi une action rapide et opportune, y compris le déploiement de la diplomatie préventive et la médiation ;
5. Souligne l'importance des approches collectives à la sécurité pour faire face aux menaces à la paix, à la sécurité et à la stabilité sur le continent et, à cet égard, encourage les États membres à renforcer davantage la coordination inter-agences et la coopération interne par le partage et l'échange d'informations, grâce à des mécanismes existants inspirés de l'UA, dont CISSA et les processus de Nouakchott et de Djibouti ;
6. Souligne l'importance de garantir un financement prévisible et durable du programme de l'UA relatif à l'alerte précoce et à la prévention des conflits, ainsi qu'aux opérations de l'UA en matière de soutien à la paix sur le continent et, à cet égard, encourage les États membres à redoubler d'efforts pour mobiliser les ressources nécessaires et à envisager de verser des contributions plus généreuses afin de garantir des réponses et des interventions rapides et efficaces ;
7. Se félicite des efforts déployés par la Commission pour établir le laboratoire de police scientifique sur les documents et la biométrie au sein de l'Organisation africaine de coopération policière (AFRIPOL) afin de lutter contre la fraude documentaire, la balistique et les preuves numériques, de faciliter la communication sécurisée, le partage d'informations et la collecte de données entre les services de police des États membres ;
8. Tout en soulignant la responsabilité première des États membres dans la lutte contre le terrorisme et l'extrémisme violent, encourage les États membres à ratifier, à intégrer dans leur législation nationale et à mettre en œuvre tous les instruments africains et internationaux pertinents en matière de lutte contre le terrorisme, en particulier ceux relatifs aux mesures législatives et judiciaires, au contrôle des frontières, aux contrôles financiers, à la gestion des armes et au développement de bases de données pour atténuer la prolifération et la circulation illicites des armes, le partage des informations et des renseignements, le renforcement des capacités des organismes compétents, ainsi que la coopération et la coordination aux niveaux régional, continental et international ;
9. À cet égard, invite notamment les États membres à ratifier la Convention de l'UA sur la cyber sécurité et la protection des données à caractère personnel (Convention de Malabo) afin de disposer d'une approche continentale harmonisée pour lutter contre la cybercriminalité et la criminalité transnationale ; et, par conséquent demande à AFRIPOL d'élaborer un document stratégique africain sur la cybercriminalité à la lumière des menaces croissantes de cybercriminalité et de cyberattaques sur le continent ;
10. Attend avec intérêt les résultats de la session extraordinaire de la Conférence des chefs d'État et de gouvernement de l'UA sur le terrorisme et les changements anticonstitutionnels de gouvernement, prévue à Malabo, en Guinée équatoriale, le 28 mai 2022 ;
11. Demande spécifiquement à la Commission de l'UA d'entreprendre les actions suivantes :
i. Mettre rapidement en œuvre la décision du CPS adoptée lors de sa 901e réunion et organiser, en avril 2022, la réunion inaugurale entre la Commission et le Comité d'experts du CPS sur l'alerte rapide et la prévention des conflits, et soumettre les résultats de la réunion à l'examen du Conseil ;
ii. Fournir un soutien aux États membres pour la mise en œuvre des instruments pertinents dans la prévention des conflits, la lutte contre le terrorisme et l'extrémisme violent et le terrorisme ainsi que la criminalité transnationale organisée ;
iii. Établir un mécanisme de communication clair sur l'alerte rapide avec le Conseil, ainsi qu'avec les CER/MR, afin de garantir un déploiement rapide de la diplomatie préventive, et redoubler d'efforts pour renforcer les systèmes d'alerte précoce existants de la Commission, des CER/MR et des États membres dans le but d'améliorer le flux d'informations et la coordination des interventions rapides ;
iv. Faciliter les communications trimestrielles au Conseil par le département de l’APPS, le Groupe des Sages, AFRIPOL, le Centre africain d'étude et de recherche sur le terrorisme (CAERT) et CISSA, afin de garantir une prévention rapide des conflits ;
v. Élaborer un mécanisme de déclenchement ainsi que des indicateurs pour faciliter le rôle du Conseil dans la réponse aux informations d'alerte rapide sur les situations potentielles de conflit ou de crise, et soumettre d'urgence les deux à l'examen du Conseil, conformément aux conclusions de la 11e Retraite du CPS sur l'étude et les méthodes de travail de l'architecture africaine de paix et de sécurité, qui s'est tenue au Caire, en Égypte, du 29 au 31 octobre 2018 ;
vi. Mobiliser les ressources nécessaires pour renforcer les capacités de la Commission, d'AFRIPOL et du CAERT afin de leur permettre de s'acquitter plus efficacement de leurs mandats respectifs ; et
12. Décide de rester activement saisi de la question.