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**Adopté par le Conseil de Paix et de Sécurité (CPS) de l'Union africaine (UA) lors de sa 1062 ****ème**** réunion tenue le 31 janvier 2022, sur le Rapport du Président de la Commission de l'UA sur les élections tenues en Afrique pendant la période allant de juillet 2021 à décembre 2021:**
Le Conseil de paix et de sécurité,
Rappelant toutes ses décisions antérieures sur les élections en Afrique, notamment le Communiqué [PSC/PR/COMM. (CMLXXXII)], adopté lors de sa 982ème réunion tenue le 25 février 2021 ; et le Communiqué [PSC/PR/COMM. (CMLXXVI)], adopté lors de sa 976ème réunion tenue le 29 janvier 2021;
Prenant acte de la déclaration liminaire faite par la Représentante permanente de la République du Ghana auprès de l'UA en sa qualité de Présidente du CPS pour le mois de janvier 2022, S.E. Ambassadeur Amma Adomaa Twum-Amoah, et de la présentation du Commissaire de l'UA aux Affaires politiques, à la Paix et à la Sécurité, Ambassadeur Bankole Adeoye sur le Rapport du Président de la Commission sur les élections tenues en Afrique pendant la période allant de de juillet à décembre 2021;
Notant également les déclarations faites par les représentants des États membres de l'UA suivants qui ont organisé des élections au cours de la période allant de juillet à décembre 2021 : la République centrafricaine, l'Éthiopie, la Gambie, le Royaume du Maroc et la Somalie;
Réaffirmant la détermination de l'UA à promouvoir, approfondir et consolider la démocratie, la bonne gouvernance et l'État de droit sur l'ensemble du continent africain, conformément au Préambule et aux Articles 3 et 4 de l'Acte constitutif de l'UA, ainsi que l'importance de veiller à ce que les États membres continuent à adhérer pleinement aux dispositions de la Charte africaine sur la démocratie, les élections et la gouvernance ;
Conscient de la contribution importante d'élections crédibles, transparentes, libres et équitables à la prévention des conflits, à la consolidation de la paix et à la stabilité politique, ainsi qu'à la promotion, à l'approfondissement et à la consolidation de la démocratie dans les États membres ; et
Agissant en vertu de l’Article 7 de son Protocole, le Conseil de paix et de sécurité :
1. Approuve le Rapport du Président de la Commission de l'UA sur les élections tenues en Afrique de juillet à décembre 2021, à savoir : au Cap-Vert, en République centrafricaine, en Éthiopie, en Gambie, au Maroc, à Sao Tomé-et-Principe, en Somalie et en Zambie et, félicite ces États membres pour avoir mené à bien leurs élections dans des circonstances de santé publique difficiles causées par l'apparition de la pandémie du COVID-19 ;
2. Félicite, en particulier, les États membres qui ont réussi à organiser des élections en utilisant des ressources financières mobilisées au niveau interne et encourage les États membres qui prévoient d'organiser des élections à redoubler d'efforts dans la mobilisation des ressources domestiques, en vue d'assurer la pleine appropriation nationale de leurs processus électoraux, afin de réduire la dépendance extérieure et les vulnérabilités qui en découlent ;
3. Note avec satisfaction l'évolution de la culture des élections pacifiques et démocratiques à travers l'Afrique, comme en témoigne la régularité des élections nationales, ainsi que la tendance croissante au transfert pacifique du pouvoir dans de nombreux États membres, compte tenu de l'amélioration visible de la gestion professionnelle des élections par les organismes nationaux d'organisation des élections ;
4. Rejette et condamne totalement les changements anticonstitutionnels de gouvernement et exprime son soutien total à la volonté générale du peuple telle qu'elle est exprimée démocratiquement par des élections libres, équitables et crédibles, ainsi qu'à l'engagement collectif des États membres en faveur de la démocratie, de l'État de droit et de la bonne gouvernance ;
5. Se félicite des préparatifs constants en cours dans les États membres pour les prochaines élections qui seront organisées au cours du premier semestre de 2022 ; et encourage toutes les parties prenantes dans les États membres concernés à prendre toutes les mesures nécessaires pour créer les conditions propices à l'organisation réussie d'élections opportunes, pacifiques, inclusives, transparentes et crédibles, conformément à la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance ; et, dans ce contexte, exhorte les partis politiques et les candidats indépendants aux élections à placer l'intérêt suprême de leur pays au-dessus de tout, à accepter les résultats des élections, à utiliser pleinement toutes les voies légales disponibles pour régler les différends électoraux qui pourraient survenir et à s'abstenir de tout recours à la violence liée aux élections ;
6. Souligne l'importance cruciale pour les États membres qui organisent des élections, conformément à leurs calendriers électoraux nationaux, d'assurer la sûreté et la sécurité des électeurs contre le COVID-19, conformément aux directives de l'UA sur les élections en Afrique dans le contexte de la pandémie du COVID-19 et d'autres urgences de santé publique, ainsi qu'aux protocoles de protection publiés par les Centres africains de contrôle et de prévention des maladies (Africa CDC) et l'Organisation mondiale de la santé (OMS) ;
7. Encourage tous les États membres à donner la priorité à la participation active des femmes africaines, des jeunes et des personnes handicapées aux processus politiques, en particulier aux élections, éventuellement par des actions positives et la réduction des cautions de candidature aux élections, conformément à la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance, à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (Charte de Banjul), au Protocole à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique (Protocole de Maputo), ainsi qu'à la Charte africaine de la jeunesse ;
8. Se félicite des efforts déployés par la Commission pour assurer l'organisation d'élections pacifiques, crédibles, transparentes et démocratiques sur le continent par la fourniture soutenue d'une assistance technique aux États membres, l'observation des élections et des engagements de diplomatie préventive dans les élections potentiellement contestées ; et demande à la Commission de redoubler d'efforts dans la mobilisation des ressources nécessaires, pour soutenir les processus électoraux, afin d'assurer le déploiement rapide d'observateurs électoraux en nombre suffisant dans tous les États membres qui organisent des élections, en particulier dans ceux en transition, ainsi que de documenter les enseignements tirés des Missions d'observation électorale de l'UA ;
9. Demande également à la Commission d'organiser un forum de réflexion annuel pour permettre aux organes nationaux de gestion des élections de partager leurs expériences et les enseignements tirés, en vue d'améliorer davantage les processus électoraux dans les États membres ;
10. Demande en outre à la Commission d'accroître la participation des femmes et des jeunes aux futures Missions d'observation électorale de l'UA, conformément aux objectifs fixés par l'UA en matière de parité des sexes et d'autonomisation des jeunes ;
11. Exhorte tous les États membres à continuer de défendre le constitutionnalisme afin d'approfondir et de consolider leur culture démocratique, notamment en mettant en place des institutions nationales fortes et indépendantes, afin de prévenir les conflits et les situations de crise liés aux élections ;
12. Souligne le rôle important dynamique des organisations de la société civile et de médias responsables, aussi bien la presse écrite que les media électroniques, dans les processus électoraux et encourage ces entités à toujours contribuer de manière plus positive à la promotion de l'intégrité et de la crédibilité des élections et au maintien de la paix et de la stabilité dans les États membres, notamment en promouvant l'éducation civique et une information publique exacte, ainsi qu'en s'abstenant de tout reportage incendiaire et de toute communication erronée pouvant inciter à la violence ;
13. Encourage également tous les États membres qui ne l'ont pas encore fait à signer, à ratifier et à transposer dans leur législation nationale la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance, sans plus tarder ;
14. Dédie le Rapport du Président de la Commission sur les élections en Afrique tenues entre juillet et décembre 2021 à la mémoire de feu M. Guy Cyril Tapoko qui a servi avec diligence en sa qualité de Chef de l'Unité Démocratie et Assistance électorale au sein de la Direction Gouvernance et Prévention des conflits ; et
15. Décide de demeurer activement saisi de la question.