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Le Conseil de Paix et de Sécurité,
Rappelant la résolution du Conseil de sécurité des Nations unies [S/RES/2286 (2016)] adoptée sous la présidence de la République arabe d'Égypte le 3 mai 2016, qui condamne fermement les attaques contre les installations médicales et le personnel sanitaire dans les situations de conflit ; et rappelant également ses précédentes décisions et prises de position sur des sujets connexes, notamment le communiqué de presse [PSC/PR/BR. (DCCLXXV)] adopté lors de sa 775eme réunion tenue le 31 mai 2018 ;
Rappelant en outre l'article 4 (c) du Protocole portant création du Conseil de Paix et de Sécurité de l'Union africaine, qui prévoit le respect de l'État de droit, des libertés et droits fondamentaux de l'homme, du caractère sacré de la vie humaine et du droit international humanitaire, et l'article 25 de la Déclaration universelle des droits de l'homme qui évoque le droit à un niveau de vie décent, ainsi que les Conventions de Genève du 12 août 1949 et leurs protocoles additionnels ;
Conscient que la persistance des conflits armés a un impact débilitant sur le développement socioéconomique du continent et, à cet égard, affirmant son engagement indéfectible en faveur de la promotion de la paix, de la sécurité et de la stabilité en Afrique, condition préalable à la réalisation des aspirations inscrites dans l'Agenda 2063 ;
Réitérant son engagement à mettre en œuvre toutes les initiatives visant à «faire taire les armes en Afrique d'ici 2030», tout en déployant des efforts concertés pour s'attaquer aux causes fondamentales des conflits et de la violence sur le continent ;
Réaffirmant la solidarité de l'UA avec les gouvernements et les peuples des États membres dans leurs aspirations à restaurer la paix, la stabilité et le développement dans leurs pays respectifs et réitérant également l'engagement de l'UA à respecter la souveraineté, l'indépendance politique et l'intégrité territoriale des États membres ;
Notant la déclaration d'ouverture de S. E. Ambassadeur Mohammed Omar Gad, Représentant permanent de la République arabe d'Egypte et Président du CPS pour le mois de novembre 2021, et la déclaration de S. E. Ambassadeur Bankole Adeoye, Commissaire aux Affaires politiques, à la Paix et à la Sécurité ;
Prenant également note de la déclaration de S.E. Mme Hanna Tetteh, Représentante spéciale du Secrétaire général et Responsable du Bureau des Nations unies auprès de l'UA, ainsi que des déclarations du représentant du Comité international de la Croix-Rouge et du représentant de Médecins sans frontières;
Agissant en vertu de l'article 7 de son Protocole, le Conseil de Paix et de Sécurité :
Constate avec une vive inquiétude que, malgré l'adoption de la résolution S/RES/2286 (2016) par le Conseil de sécurité des Nations unies en 2016, qui condamne fermement les attaques contre les installations médicales et le personnel sanitaire dans les situations de conflit, les attaques contre les installations médicales et le personnel sanitaire, contre leur équipement et leurs moyens de transport se poursuivent sans relâche ;
Se déclare préoccupé par la multiplication des manifestations de violence et de stigmatisation à l'encontre des établissements et du personnel de santé dans les situations de conflit armé, qui ont été exacerbées par la pandémie du nouveau coronavirus (COVID-19) ;
Condamne fermement toutes les formes d’attaques aveugles perpétrées sans distinction contre les civils et les biens civils dans les zones de conflits et de crises, notamment les installations médicales et le personnel sanitaire, les installations et infrastructures civiles telles que les écoles et les lieux de culte; ; réitère, ainsi, son engagement ferme pour une tolérance zéro de l’UA face aux attaques meurtrières contre les populations civiles et les biens civils ainsi qu’à l’égard des violations du Droit international et Droit International Humanitaire, et appelle à cet égard que les auteurs de ces actes odieux doivent être tenus responsables ;
Condamne, dans les termes les plus forts, les actes des belligérants et des parties aux conflits armés, ciblant les infrastructures médicales et de soins de santé, ainsi que le travail du personnel médical et la fourniture de l'aide humanitaire aux populations dans le besoin, en particulier les malades, les blessés et les personnes en situation de vulnérabilité, telles que les femmes, les enfants, les personnes handicapées et les personnes âgées ; déplore le harcèlement, la torture et la détention du personnel fournissant des soins médicaux et une aide humanitaire dans les situations de conflit et souligne à cet égard la nécessité de garantir sans délai un accès sûr aux soins médicaux pour les personnes touchées par un conflit ;
Exige que toutes les parties aux conflits armés facilitent le passage, en toute sécurité et sans entrave, du personnel médical et du personnel humanitaire se consacrant exclusivement à des tâches médicales, ainsi que de leur équipement, de leur transport et de leurs fournitures, vers toutes les personnes dans le besoin, conformément au droit humanitaire international ;
Salue l'ensemble du personnel médical et d'assistance humanitaire qui, malgré le danger potentiel pour leur personne, continue de fournir des services à ceux qui en ont désespérément besoin ; rend hommage à ceux qui ont payé le prix ultime au service de l'humanité et présente ses sincères condoléances à leurs familles ;
Souligne qu'il importe de respecter le droit international humanitaire (DIH) et tous les instruments pertinents applicables qui prévoient la protection du personnel sanitaire, des installations médicales et du personnel humanitaire dans les situations de conflit armé, et d'y adhérer, afin de leur permettre de s'acquitter de leurs fonctions sans crainte, intimidation, faveur et préjudice ;
Souligne la nécessité de mettre en place des programmes de sensibilisation soutenus afin d'éduquer à la nécessité de protéger les installations médicales, les infrastructures civiles, le personnel sanitaire et humanitaire dans les situations de conflit armé et de crise, et, dans ce contexte, exhorte le personnel fournissant des soins médicaux et des services humanitaires dans les conflits armés à respecter pleinement les principes d'humanité, d'impartialité, de neutralité, d'indépendance, de volontariat, d'unité et d'universalité ;
Réitère son appel à l'impératif de veiller à ce que tous les mécanismes de réponse au conflit, y compris le déploiement d'opérations de soutien à la paix, respectent les principes du droit humanitaire international relatifs à la protection des civils, y compris le personnel médical et d'assistance humanitaire ;
Demande aux États membres de redoubler d'efforts pour veiller à ce que le personnel de défense et de sécurité, dans la conduite d'opérations sous l'égide des autorités nationales et également sous celle d'organisations internationales qui leur donnent mandat, telles que les Communautés économiques régionales et les Mécanismes régionaux (CER/MR), l'UA, l'Organisation des Nations unies (ONU) et les autres entités internationales concernées, respecte l'inviolabilité du personnel sanitaire et des installations médicales, ainsi que des prestataires d'aide humanitaire et des populations et biens civils;
Encourage les États membres à envisager d'élaborer un cadre juridique pratique, au niveau national, le cas échéant, pour prévenir les actes de violence, les attaques et les menaces contre les installations médicales et le personnel sanitaire dans les situations de conflit armé et de crise, en particulier ceux qui offrent des soins médicaux, et contre leur équipement et leurs moyens de transport, ainsi que les installations et infrastructures connexes ;
Encourage également les États membres à envisager d'intégrer les doctrines du DIH dans les programmes nationaux de formation des militaires, des paramilitaires et de la police, afin de garantir le respect des lois universelles et de réduire les violations ;
Souligne qu'il est important de mettre en place des mécanismes d'enquête nationaux, régionaux et continentaux, selon le cas, afin d'élaborer des normes pour les situations de conflit armé et de crise, dans le but de garantir le respect de ces normes par toutes les parties au conflit et de recueillir des preuves qui seront utilisées pour poursuivre les auteurs de violations des lois universelles ;
Souligne la nécessité d'intégrer la réhabilitation de la protection des installations médicales et d'y accorder la priorité dans tous les efforts de reconstruction et de développement post-conflit sur le continent ;
Souligne la nécessité de partenariats entre l'UA, les CER/MR, les Nations unies, le CICR et toutes les parties prenantes concernées ainsi que la communauté internationale dans son ensemble, dans le but de partager les meilleures pratiques et d'assurer une meilleure coordination dans la sensibilisation et la réponse aux défis auxquels sont confrontés le personnel médical et les prestataires d'aide humanitaire dans les situations de conflit armé et de crise ;
Demande à la Commission de l'UA d'entreprendre les actions suivantes :
i. En étroite collaboration avec les États membres, les CER/MR et la communauté internationale, mener une campagne ou faire une déclaration sur la protection du personnel sanitaire et des installations médicales et créer une plateforme où toutes les parties prenantes s'engagent à prendre les mesures nécessaires pour assurer que le personnel sanitaire et les installations médicales sont protégés, et atténuer l'impact des attaques aveugles dans les situations de conflit armé et de crise ;
ii. Inclure la protection des prestataires de soins de santé et d'aide humanitaire en tant qu'indicateur dans le Mécanisme de suivi et d'évaluation de la Feuille de route principale de l'UA sur les mesures pratiques pour faire taire les armes en Afrique d'ici 2030, afin de pouvoir mesurer correctement l'ampleur des violations et d'inspirer des réponses appropriées ;
iii. Examiner le projet de directives pour la protection des civils dans les opérations de soutien à la paix de l'Union africaine et le soumettre à l'approbation du CPS dès que cela est faisable, au plus tard en juin 2022 ; et iv. Entreprendre une étude empirique pour mieux analyser et comprendre les causes profondes de la tendance croissante des attaques contre le personnel médical et humanitaire par les parties à un conflit et formuler des stratégies d'atténuation pour en réduire les effets sur la population générale ;
Attend avec impatience la pleine mise en œuvre de l'Agence humanitaire africaine de l'UA, qui sera à l'avant-garde de l'action humanitaire du continent et des efforts visant à garantir la protection des installations médicales et du personnel sanitaire, ainsi que des équipements et des moyens de transport qu'ils utilisent, en particulier dans les situations de conflit armé et de crise ;
Décide de rester activement saisi de la question