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Adopté par le Conseil de Paix et de Sécurité (CPS) de l'Union africaine (UA) lors de sa 1016eme réunion tenue le 3 août 2021 sur le rapport de la Commission de l'UA sur l'avancement de la Transition politique au Tchad et le Mécanisme de soutien de l'UA (MSUA),
Le Conseil de Paix et de Sécurité,
Rappelant toutes ses décisions antérieures sur la situation au Tchad, notamment le Communiqué [PSC/PR/COMM. (CMXCVI)] adopté lors de sa 996eme réunion tenue le 14 mai 2021 et le Communiqué [PAS/PR/COMM. (CMXCIII) adopté lors de sa 993eme réunion tenue le 22 avril 2021 ;
Notant les remarques liminaires du Représentant permanent de la République du Cameroun auprès de l'UA et Président du CPS pour le mois d'août 2021, S.E. Ambassadeur Churchill Ewumbue-Monono et les présentations du Commissaire de l'UA aux Affaires politiques, à la Paix et à la Sécurité, S.E. Ambassadeur Bankole Adeoye, ainsi que du Haut Représentant de l'UA pour le Tchad et Représentant spécial du Président de la Commission de l'UA au Tchad, S.E. Ambassadeur Basile Ikouebé;
Notant également les déclarations du Représentant permanent du Tchad auprès de l'UA, S.E. l'Ambassadeur Mahamat Ali Hassan et des représentants de la République du Congo en sa qualité de Président de la Communauté économique des États de l'Afrique centrale (CEEAC), du Secrétaire exécutif de la Commission du Bassin du Lac Tchad, S.E. Ambassadeur Mamman Nuhu, ainsi que du Secrétariat de la CEEAC, de la Communauté des pays sahélo-sahariens (CEN-SAD) et de l'Union européenne (UE);
Conscient des liens entre la situation en matière de sécurité en Libye, au Tchad et dans l'ensemble de l'Afrique centrale, du Bassin du Lac Tchad et des régions sahélo-sahariennes, ainsi que de la nécessité impérative de déployer des efforts concertés et soutenus pour faire face collectivement à la situation au Tchad ; et
Agissant en vertu de l'Article 7 de son Protocole, le Conseil de Paix et de Sécurité,
Prend note avec satisfaction des progrès réalisés à ce jour, notamment la mise en place d'un Gouvernement civil de Transition, le processus de formation du Conseil national de transition (CNT), l'adoption officielle d'une feuille de route pour la transition, nécessitant des ressources financières importantes et comportant trois volets majeurs, à savoir : le renforcement de la sécurité et de la défense, l'organisation d'un dialogue national et la consolidation de l'unité nationale, ainsi que la libération des prisonniers politiques, le retour des exilés politiques et la légalisation des activités politiques ;
À cet égard, félicite les autorités tchadiennes d'avoir créé un environnement favorable à la transition et les encourage à accélérer la mise en œuvre des tâches transitoires restantes et à s'engager à nouveau à achever la transition dans le délai prévu de 18 mois ;
Se félicite des mesures prises par le Président de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre du Communiqué [PSC/BR/COMM. (CMXCVI)] de sa 996eme réunion, en particulier la nomination de S.E. Ambassadeur Basile Ikouebé en tant que Haut Représentant de l'UA, Représentant spécial du Président de la Commission de l'UA (SRCC) et Chef du Bureau de l'UA à Ndjamena ; et se félicite également de la nomination de l'Envoyé spécial de la Commission du Bassin du Lac Tchad au Tchad, S.E. Ambassadeur Babagana Kingibe, et encourage l'étroite collaboration entre les deux en vue de consolider le soutien à la transition politique au Tchad ;
Souligne qu'il ne peut y avoir de solution militaire durable aux défis auxquels le Tchad est confronté et que ce n'est que par un dialogue national authentique et inclusif que les parties prenantes tchadiennes pourront trouver à l'amiable et de manière consensuelle une solution durable à leurs différends politiques ; réitère son appel au dialogue inconditionnel entre le Gouvernement de Transition et toutes les parties prenantes tchadiennes concernées, y compris les partis politiques d'opposition et les groupes armés et, à cet égard, salue le rôle du Gouvernement de la République du Togo dans la médiation des négociations entre le gouvernement de transition et les groupes armés ;
Accueille avec satisfaction, l'organisation de la Conférence des chefs d'État et de gouvernement de la Communauté économique des États de l'Afrique centrale (CEEAC) les 4 juin et 30 juillet 2021 et de la Conférence des chefs d'État et de gouvernement de la Commission du Bassin du Lac Tchad (CBLT) le 25 mai 2021 à Abuja, toutes deux consacrées à l'examen de la situation sociopolitique et sécuritaire en République du Tchad ;
Réaffirme en outre l'appel lancé au Gouvernement de Transition pour qu'il respecte la période de 18 mois pour l'achèvement de la transition, et réaffirme que les membres du Conseil militaire de transition ne pourront pas être candidats aux élections à la fin de la Transition ;
Encourage la Commission d'enquête à accélérer les investigations sur l’assassinat meurtre brutal de l'ancien Président Idriss Deby Itno, afin de traduire les auteurs en justice ;
Renouvelle l'appel au retrait urgent du Tchad de tous les mercenaires et combattants étrangers, y compris ceux de la Libye et, à cet égard, demande à la Commission de l'UA, en pleine coordination avec les États membres, d'accélérer la finalisation du document de politique de l'UA sur l'impact potentiel du retrait des troupes étrangères et des mercenaires de la Libye sur la région de l'Afrique centrale et du Sahel et de le soumettre à l'approbation finale du CPS ;
Exhorte le Gouvernement de transition du Tchad et le gouvernement de la République centrafricaine à accélérer les enquêtes sur les incidents frontaliers de juin 2021, tout en saluant les efforts conjoints actuels des deux pays pour trouver des solutions à l'amiable aux différends frontaliers, dans un esprit de bon voisinage et de relations bilatérales cordiales ;
Souligne la nécessité de redoubler d'efforts pour lutter contre le fléau de la prolifération des armes illicites, conformément à la convention centrafricaine de 2010 pour le contrôle des armes légères et de petit calibre, de leurs munitions et de toutes les pièces et composants pouvant servir à leur fabrication, réparation et assemblage (convention de Kinshasa) ;
Demande aux partenaires techniques et financiers de ne ménager aucun effort pour soutenir, par tous les moyens possibles, la Force multinationale mixte (FMM) afin de lui permettre de continuer à enregistrer des succès contre la nébuleuse terroriste dans la région du Bassin du Lac Tchad : ce soutien peut se traduire par la mise à disposition de moyens de renseignement, de surveillance et de reconnaissance pour les opérations militaires ainsi que de moyens financiers.
Note avec préoccupation, une fois de plus, la situation humanitaire désastreuse au Tchad, aggravée par la propagation de la pandémie du COVID-19 et, à cet égard, réitère son appel à tous les États membres de l'UA, qui sont en mesure de le faire, ainsi qu'au reste de la communauté humanitaire, pour qu'ils augmentent leur soutien aux populations dans le besoin ;
Félicite les États membres qui accueillent des réfugiés ayant fui le Tchad à partir du 20 avril 2021 et reconnaît la nécessité pour la Communauté internationale de prendre en compte le partage de la charge liée à la présence de réfugiés tchadiens sur leurs territoires.
Souligne l'importance de redoubler d'efforts pour mobiliser les ressources nécessaires au MSUA, appelle les partenaires internationaux et les philanthropes à apporter des contributions généreuses afin de faciliter une transition réussie ;
Dans ce contexte, appelle également le sous-Comité du Comité des représentants permanents (COREP) de l'UA chargé de la supervision générale et de la coordination des questions budgétaires, financières et administratives, à se réunir rapidement pour examiner et approuver le budget supplémentaire proposé pour le MSUA par le biais du Mécanisme de réponse rapide de l'UE (MRR), afin d'apporter un soutien optimal à la transition au Tchad ;
Félicite tous les acteurs régionaux, y compris la CEEAC, la CENSAD et la LCBC, ainsi que les partenaires de développement pour leur engagement continu à soutenir la transition politique au Tchad, en particulier l'UE pour avoir promis la somme de 3 millions d'Euros dans le cadre du MRR en faveur du MSUA;
Prend note du premier rapport trimestriel de la Commission sur la Transition politique au Tchad et attend avec intérêt de recevoir le prochain rapport trimestriel de la Commission de l'UA sur la transition politique au Tchad et sur le Mécanisme de soutien de l'UA ;
Décide de demeurer activement saisi de la question.