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Adopté par le Conseil de paix et de sécurité (CPS) de l'Union africaine (UA), lors de sa 1011ème réunion, tenue le 21 juillet 2021, sur le Rapport de la Mission sur le terrain du CPS en République Centrafricaine, effectuée du 27 juin au 1er juillet 2021.
Le Conseil de Paix et de Sécurité,
Prenant note de la présentation du Rapport de la Mission du CPS en République Centrafricaine, par le Représentant permanent de la République du Burundi auprès de l'UA et Président du CPS pour le mois de juin 2021, S.E. Joel Nkurabagaya ;
Réaffirmant la solidarité de l'UA avec le peuple et le Gouvernement de la RCA dans leurs aspirations à sortir de la crise actuelle, à restaurer la paix, la stabilité et le développement dans leur pays, et réaffirmant également l'engagement indéfectible de l'UA à respecter la souveraineté, l'indépendance politique et l'intégrité territoriale de la RCA ;
Conscients du rôle crucial de l'UA, en tant que garant de l'Accord politique pour la Paix et la Réconciliation en République Centrafricaine (PAPR-RCA), signé le 6 février 2019 à Khartoum, au Soudan, par le Gouvernement de la RCA et quatorze groupes armés, et également conscients de la nécessité d'assurer sa pleine mise en œuvre ;
Rappelant toutes ses décisions et déclarations sur la Situation en RCA, notamment le Communiqué [PSC/PR/COMM. (CMLXXIX)], adopté lors de sa 979ème réunion, tenue le 16 février 2021 ; et
Agissant en vertu de l'Article 7 de son Protocole, le Conseil de paix et de sécurité :
1. Se félicite des progrès constants dans la mise en œuvre du PAPR-CAR, en particulier, la tenue des élections Présidentielles et Législatives, qui a contribué de manière significative à la promotion d'une relative stabilité institutionnelle, à la sauvegarde de l'ordre Constitutionnel, et à la promotion de la représentation démocratique, malgré l'insécurité persistante posée par les groupes armés et leurs alliés politiques ;
2. Félicite le Président Faustin Archange Touadéra pour sa réélection en tant que Président et Chef d'Etat de la RCA, et se félicite de la formation de l'Assemblée Nationale, de la nomination d'un nouveau Premier Ministre et de la formation du nouveau Gouvernement de la RCA ;
3. Félicite les autorités Centrafricaines pour avoir placé les intérêts suprêmes du pays et de son peuple au-dessus de tout, en faisant preuve du leadership requis, et appelle le reste des acteurs politiques Centrafricains à faire de même ;
4. Souligne que l'Accord de 2019 est la seule approche viable pour relever de manière holistique la plupart des défis auxquels la RCA est confrontée, y compris ceux liés à la diversité du Gouvernement, au désarmement, à la démobilisation et à la réintégration des anciens combattants, ainsi que ceux visant à traiter les causes profondes et les moteurs structurels du conflit, et insiste sur sa mise en œuvre intégrale, dans la lettre et l'esprit, sous la coordination de l'UA ;
5. Exhorte les parties signataires de l'Accord de 2019, en particulier les groupes armés qui se sont retirés, à mettre leurs différends de côté, à privilégier les intérêts suprêmes de leur pays par-dessus tout, à cesser inconditionnellement toutes les hostilités, à se réengager dans le processus de paix et à embrasser le dialogue comme la seule approche viable pour régler leurs différends éventuels et, dans ce contexte, appelle toutes les parties prenantes de la RCA à accepter l'appel du Président Touadera au Dialogue National et souligne l'importance d'assurer l'inclusivité de ce dialogue ;
6. Encourage les autorités Centrafricaines et toutes les autres parties prenantes politiques à investir davantage dans des mesures de confiance, notamment en maintenant des canaux de communication avec les partis politiques d'opposition, ainsi qu'avec tous les groupes armés signataires de l'Accord politique de 2019, afin de les ramener dans le processus de paix sans préjudice de la lutte contre l'impunité ;
7. Souligne la nécessité de prendre les mesures nécessaires pour garantir la transparence, l'intégrité et la crédibilité des élections locales prévues pour 2022, y compris la réouverture de l'exercice d'inscription des électeurs ;
8. Souligne l'importance de créer des conditions propices à la participation effective des femmes et des jeunes aux processus de paix en RCA, notamment pour promouvoir la réconciliation, la reprise et le développement économiques, la justice transitionnelle et la consolidation de la paix ;
9. Exprime sa profonde préoccupation face à la détérioration de la situation sécuritaire en RCA, avec les conséquences économiques et humanitaires qui en découlent ; condamne toutes les attaques contre la population et les symboles de l'État ainsi que contre les soldats de la paix, avertit fermement tous les responsables de ces actes odieux qu'ils seront traduits en justice, se félicite de la création d'une Commission spéciale d'enquête sur les allégations d'abus des droits de l'homme et de violations du Droit Humanitaire International, et affirme que le Conseil est prêt à prendre des mesures sévères contre tous les fauteurs de troubles et les auteurs de crimes odieux ;
10. Souligne que rien ne peut justifier la violence, par qui que ce soit et quelles que soient les circonstances, et dans ce contexte, condamne fermement le CPC pour le recours à la violence et exhorte le CPC à cesser immédiatement et inconditionnellement la violence et à adhérer au processus de paix actuel ;
11. Demande au Président de la Commission de l'UA, œuvrant en étroite coordination avec le Gouvernement de la RCA, d'entreprendre une évaluation du flux illégal d'armes en RCA et de soumettre un Rapport détaillé au Conseil, dès que possible ;
12. Souligne la nécessité de lever l'embargo sur les armes, imposé à la RCA par le Conseil de sécurité des Nations Unies, pour permettre au pays de renforcer les capacités requises des Forces de Défense et de Sécurité de la RCA, afin de leur permettre de s'acquitter plus efficacement de leur mandat Constitutionnel de défense du pays ;
13. Encourage le Gouvernement de la RCA à prendre les mesures nécessaires pour lutter contre l'exploitation illégale des ressources minérales du pays, ainsi que pour assurer la responsabilité redditionnelle, la transparence, la gestion judicieuse et la distribution équitable des revenus accumulés en vue d'améliorer la prestation des services publics de base et le bien-être général de la population de la RCA ;
14. Demande au Président de la Commission de l'UA d'apporter le soutien nécessaire à la RCA dans le domaine de la Réforme du Secteur de Sécurité et de la démobilisation, du désarmement, de la réhabilitation et de la réintégration ;
15. Encourage les Agences compétentes des Nations Unies en RCA, notamment le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), ainsi que les autres partenaires au développement de la RCA, à continuer à fournir leur aide au développement en fonction des besoins prioritaires du Gouvernement Centrafricain ;
16. Demande à la Commission de l'UA, y compris le Centre de l'UA pour la Reconstruction et le Développement post-conflit (RDPC), d'entreprendre d'urgence une Mission d'évaluation des besoins techniques en RCA, en vue de recenser les besoins prioritaires du Gouvernement Centrafricain ;
17. Note avec une profonde préoccupation la situation humanitaire désastreuse en RCA et lance un appel à tous les États membres de l'UA et à l’ensemble de la communauté internationale pour qu'ils continuent à apporter un soutien humanitaire à la population dans le besoin ;
18. Demande aux Centres Africains de Contrôle et de Prévention des Maladies (CDC Afrique) de continuer à apporter leur soutien à la RCA dans la lutte contre la pandémie COVID-19, y compris dans l'acquisition de vaccins ;
19. Félicite la Communauté Economique des États de l'Afrique Centrale et la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs (CIRGL) pour leur soutien continu au processus de paix en RCA et souligne la nécessité de renforcer la transparence, l'harmonisation et la coordination, ainsi que la complémentarité des efforts sous la houlette de l'UA ;
20. Demande au Président de la Commission de l'UA de continuer à user de ses bons offices pour engager le Gouvernement de la RCA et ses voisins en vue de résoudre à l'amiable les défis auxquels ils sont confrontés ;
21. Réaffirme la solidarité et l'engagement indéfectible de l'UA à continuer à soutenir le Gouvernement et le peuple de la RCA dans leurs aspirations à restaurer une paix et une stabilité durables, et à promouvoir la réconciliation nationale et le développement dans leur pays ;
22. Exprime sa gratitude aux autorités Centrafricaines pour avoir facilité la Mission sur le terrain et pour avoir trouvé le temps d'interagir avec la Délégation du CPS, exprime également sa gratitude à la Mission multidimensionnelle de stabilisation des Nations unies en RCA (MINUSCA) pour le soutien logistique, et à tous les interlocuteurs pour les précieuses informations partagées avec la Délégation du CPS ;
23. Exprime une gratitude particulière au Bureau de l'UA en RCA pour avoir facilité le bon déroulement de la Mission sur le terrain, salue les efforts du Bureau pour promouvoir efficacement la visibilité de l'UA sur le terrain ; note avec une profonde préoccupation les contraintes de capacité institutionnelle auxquelles le Bureau est confronté et, à cet égard, demande au Président de la Commission de prendre d'urgence les mesures nécessaires pour s'assurer que le Bureau soit doté de toutes les capacités nécessaires, afin de lui permettre de s'acquitter plus efficacement de son mandat, y compris le soutien à la mise en œuvre de l'Accord politique de 2019, en tenant compte du rôle de l'UA en tant que garant de l'Accord ; et
24. Décide de rester activement saisi de la situation.