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Adopté par le Conseil de paix et de sécurité (CPS) de l'Union africaine (UA) lors de sa 1007eme réunion tenue le 8 juillet 2021 sur le rapport d'étape/Feuille de route pour la pleine opérationnalisation de la Force africaine en attente (FAA) et de la Base logistique continentale (BCL) de l'UA :
Le Conseil de Paix et de Sécurité,
Rappelant ses précédentes décisions et prises de position relatives à la mise en place et à l'opérationnalisation de la Force africaine en attente (FAA), notamment le Communiqué [PSC/PR/COMM. (CMLX)] adopté lors de sa 960eme réunion tenue le 28 octobre 2020, le Communiqué [PSC/PR/COMM. (DCCCXLXX)] adopté lors de sa 870eme réunion tenue le 20 août 2019 ; le Communiqué [PSC/PR/COMM.(DCCXCV)] adopté lors de sa 795eme réunion tenue le 20 septembre 2018, le Communiqué PSC/PR/COMM.(DCCLXVII) adopté lors de sa 767eme réunion tenue le 25 avril 2018 .
Rappelant également la Décision de la 14eme Session Extra Ordinaire (Ext/Assembly/AU/Dec.1 (XIV) adoptée le 6 décembre 2020, notamment le paragraphe. xi qui "DÉCIDE de déclarer la Force africaine en attente (FAA) pleinement opérationnelle et DICTE au CPS d'utiliser son cadre pour mandater et autoriser les opérations de soutien à la paix de l'UA ; à cet égard, DÉCIDE ÉGALEMENT de dissoudre la Capacité africaine de réponse immédiate aux crises (CAIRC) en prenant note du fait que la FAA est opérationnelle et DEMANDE aux chefs d'État et de gouvernement des pays volontaires pour la CAIRC de mettre fin aux opérations de la CAIRC avant la session ordinaire de février 2021 de la Conférence".
Notant les remarques liminaires faites par S.E. Ambassadeur Victor Adeleke, Représentant permanent de la République fédérale du Nigéria auprès de l'UA et Président du CPS pour le mois de juillet 2021, et la déclaration de S.E. Ambassadeur Bankole Adeoye, Commissaire de l'UA aux Affaires politiques, à la Paix et à la Sécurité ;
Prenant également note des rapports d'activité présentés par les représentants des Communautés économiques régionales et des Mécanismes régionaux (CER/MR), à savoir : la Communauté économique des États de l'Afrique centrale (CEEAC), la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), la Capacité régionale de l'Afrique du Nord (NARC) et la soumission écrite du Mécanisme de coordination de la Force en attente de l'Afrique de l'Est (EASFCOM) ;
Fidèle aux dispositions pertinentes de l'Article 13 du Protocole relatif à la création du Conseil de paix et de sécurité sur la mise en place d'une FAA composée de contingents multidisciplinaires prêts à être déployés rapidement en cas de préavis approprié, conformément à l'Article 4 (h) et (j) de l'Acte constitutif de l'UA ;
Réaffirmant son respect du droit inaliénable de chaque État membre à la souveraineté et le rôle vital des CER/MR en tant que premiers intervenants dans les situations de crise/conflit dans leurs juridictions respectives, conformément aux principes cardinaux de subsidiarité, de complémentarité et d'avantage comparatif ;
Agissant en vertu de l'Article 7 de son protocole, le Conseil de paix et de sécurité :
1. Se félicite des progrès accomplis par l'UA et les CER/MR en ce qui concerne l'opérationnalisation de la FAA, notamment dans des domaines tels que la formation, les exercices, la constitution de forces, les capacités annoncées, la doctrine de l'UA sur les opérations de soutien de la paix, le cadre de conformité et de responsabilité de l'UA, les groupes de soutien stratégique, le transport stratégique, les systèmes de commandement, de contrôle, de communication et d'information et la base logistique continentale (CLB) de la FAA à Douala, au Cameroun ;
2. Félicite la Commission de l'UA pour tous les efforts déployés en vue de la mise en place de la BLC et de son opérationnalisation initiale, dans le cadre de la stratégie élargie de l'UA pour l'opérationnalisation de la FAA ; et à cet égard, demande au Président de la Commission de l'UA de travailler rapidement à la finalisation d'une structure et d'un modèle de financement appropriés, suivis de la mobilisation de fonds pour la BLC ;
3. Souligne la nécessité pour la Commission de l'UA et les CER/MR de prendre toutes les mesures nécessaires pour stocker et utiliser les équipements de la BLC afin d'éviter qu'ils ne soient endommagés et d'éviter les gaspillages ;
4. Exprime sa gratitude aux États membres de l'UA qui ont couvert les coûts du détachement d'officiers au Centre de coordination du mouvement continental (CMCC) et a la BLC, ainsi qu'aux États membres qui ont promis des capacités de transport stratégique à utiliser pour le déploiement de la FAA ; à cet égard, souligne l'importance d'honorer les promesses sur demande et encourage les autres à faire de même afin de garantir que la FAA soit prête à être déployée chaque fois que nécessaire ;
5. Réaffirme l'importance de la pleine opérationnalisation de la FAA pour permettre un déploiement rapide et une intervention opportune dans les conflits, et souligne la nécessité d'établir une unité spéciale de lutte contre le terrorisme et l'extrémisme violent au sein de la FAA, qui sera déployée à la demande de l'État membre concerné, après approbation du CPS de l'UA ;
6. Souligne la nécessité pour la Commission de l'UA et les CER/MR de redoubler d'efforts pour renforcer les brigades régionales de la FAA et de fournir le soutien nécessaire, y compris les ressources financières, techniques, humaines et matérielles pour soutenir la pleine opérationnalisation de la FAA afin de renforcer la défense et la sécurité collectives de l'Afrique ;
7. Prend note des efforts déployés par les CER/MR pour vérifier la mise en œuvre du cadre de la FAA au niveau régional, notamment sur les questions relatives au renforcement des capacités, à l'exercice et à l'harmonisation des processus et des procédures ; et souligne la nécessité de continuer à mener des exercices pour renforcer les capacités de la FAA dans toutes les régions ;
8. Se déclare préoccupé par le faible niveau de soutien à la poursuite de l'opérationnalisation de la FAA en raison du manque de ressources, y compris un financement prévisible et durable, de la faible visibilité des capacités annoncées et demande par conséquent à la Commission de l'UA d'explorer les moyens pratiques de résoudre ces problèmes et d'informer le CPS au cours du dernier trimestre de 2021 ;
9. Exhorte la Commission de l'UA à finaliser et à soumettre la feuille de route globale 2021 - 2026 sur le renforcement de la FAA, y compris pour la mise en place de l'Unité spéciale de lutte contre le terrorisme et l'extrémisme violent, avec un calendrier clairement défini, à la réunion du Comité technique spécialisé sur la défense, la sûreté et la sécurité (CTSDSS) de 2021 et au présent Conseil au cours du dernier trimestre de 2021 ;
10. Souligne l'importance de consultations régulières de la Commission de l'UA avec les principales parties prenantes de la FAA, à savoir les États membres de l'UA et les CER/MR, en vue d'harmoniser les processus de prise de décision politique et de mandat pour la FAA et les opérations de soutien de la paix de l'UA en général ;
11. Demande instamment à la Commission et aux CER/MR d'intensifier leurs efforts en vue de la finalisation du Protocole d'accord visant à faciliter les relations de travail pour la FAA et, à cet effet, demande au Comité d'état-major du CPS de travailler avec la Commission de l'UA pour conclure rapidement la rédaction du Protocole d'accord entre l'UA, les CER/MR sur le déploiement et l'emploi de la FAA avant de le soumettre au CPS pour examen ;
12. Demande à la Commission, en collaboration avec les CER/MR, de faciliter l'élaboration de la liste des capacités militaires et policières promises par la FAA afin de garantir une planification efficace dans le cadre des délais de déploiement de la FAA ;
13. Exhorte-les CER/MR à collaborer avec la Commission de l'UA pour fournir et améliorer les infrastructures/installations pour le déploiement efficace des Dépôts logistiques régionaux afin de compléter le fonctionnement de la BLC ;
14. Demande à la Commission de l'UA, en collaboration avec les CER/MR, de faciliter le déploiement immédiat d'officiers de liaison des CER/MR au bureau du chef d'état-major de la FAA au siège de l'UA afin de renforcer la structure administrative de la FAA au DOSP ; à cet égard, encourage les États membres qui le souhaitent à effectuer ce déploiement à leurs propres frais sur une base temporaire;
15. Demande instamment au Comité des représentants permanents de l'UA d'examiner et d'approuver les besoins en personnel, y compris les planificateurs militaires et logistiques pour le bureau de la FAA à Addis-Abeba. Demande également au Comité des représentants permanents de l'UA d'examiner et d'approuver les besoins en personnel de la BLC en tant que mécanisme spécialisé au sein de la FAA pour contribuer à la gestion et à la résolution des conflits sur le continent ;
16. Demande à la Commission de mettre immédiatement en place un groupe de travail stratégique multi-agences présidé par la Commission de l'UA, afin de coordonner les efforts de toutes les parties prenantes concernées par la mise en œuvre complète de la FAA et de faire un rapport trimestriel au CPS sur les progrès réalisés ;
17. Exhorte la Commission de l'UA et les CER/MR à faire un rapport trimestriel sur la mise en œuvre de la FAA et de la BLC visant à harmoniser la prise de décision et à renforcer les synergies pour répondre efficacement et rapidement aux menaces sécuritaires sur le continent ;
18. Réitère son engagement à tenir la réunion consultative annuelle avec les CER/MR pour échanger des points de vue sur l'état des opérations de la FAA et de la BLC afin d'assurer une compréhension commune et de poursuivre un objectif commun ;
19. Décide de demeurer activement saisi de la question.