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Adopté par le Conseil de paix et de sécurité (CPS) de l'Union africaine (UA) lors de sa 972ème réunion tenue le 24 décembre 2020 sur la situation en République centrafricaine
Le Conseil de paix et de sécurité,
1 . Prenant note de la note d’information fournie par la Commission de l’UA sur les derniers développements en République centrafricaine;
2 . Rappelant ses communiqués et communiqués de presse antérieurs sur la RCA, y compris le communique [PSC/PR/COMM.1 (DCCCXLIVIII)], adopté lors de sa 848ème réunion tenue le 9 mai 2019, le communiqué de presse [PSC/PR/BR.1 (DCCCLXXXIV] adopté lors de sa 884ème réunion tenue le 10 octobre 2019 et le communiqué [PSC/PR/1(CMXXXVI)] adopté lors de sa 936ème réunion tenue le 10 juillet 2020 ;
3 . Se félicitant des conclusions du 18ème Sommet ordinaire de la Communauté économique des États de l'Afrique centrale (CEEAC) tenu à Libreville, au Gabon, le 27 novembre 2020, et du communiqué conjoint de l’UA, des Nations unies, de la CEEAC et de l’UE du 4 décembre 2020, du communiqué du Secrétaire général des Nations unies du 18 décembre 2020, du communiqué du G5 + du 20 décembre 2020, ainsi que du communiqué du Président de la Commission de l'Union africaine du 21 décembre 2020 sur la situation en RCA;
4 . Réaffirmant la solidarité de l’UA avec le Gouvernement et le peuple de la RCA et l’engagement de l’UA au respect de la souveraineté, de l’unité et de l’intégrité territoriale de la RCA, et
Agissant en vertu de l’Article 7 du Protocole relatif à la création du Conseil de paix et de sécurité :
1 . Reconnaît les progrès accomplis dans la mise en œuvre de l'Accord politique pour la paix et la réconciliation en République centrafricaine (APPR-RCA) ; réitère son appel à sa pleine mise en œuvre contribuant à une paix et une stabilité durables dans le pays ;
2 . Se félicite de l'engagement pris par tous les acteurs politiques et sociaux clés de la RCA d'honorer leur engagement à régler leurs différends par des moyens pacifiques et de tenir des élections générales libres, justes, inclusives et pacifiques, le 27 décembre 2020, comme seuls moyens légitimes d'accéder au pouvoir ; Se félicite également de la décision prise par le Cour constitutionnelle concernant la validation des candidats présidentiels et législatifs ;
3 . Réaffirme son engagement au constitutionalisme, afin de contribuer à la consolidation du processus démocratique et de ses avancées en RCA et rejette toute idée ou stratégie visant une transition politique anticonstitutionnelle dans le pays ; a cet égard, appelle toutes les parties de respecter le calendrier électoral défini par l'Autorité électorale nationale (ANE) et la Cour constitutionnelle, et de souscrire à la lettre et à l'esprit du Code de bonne conduite proposé par le ‘’Cadre de concertation’’;
4 . Exhorte tous les groupes armés et acteurs politiques à s'abstenir de toute action susceptible d'entraver le bon déroulement du processus électoral, de toute action ou attitude susceptible d'entraver la performance des agents de l'ANE, ainsi que de toute mesure qui pourrait entraver la libre circulation de la population et des candidats tout au long du processus électoral; et met en garde quiconque insiste à agir ainsi qu’il sera tenu personnellement responsable et passible de poursuites judiciaires et politiques;
5 . Souligne que la stabilité de la RCA a un effet sur l’ensemble de la région, mettant en exergue le rôle crucial de la région, y compris les pays voisins ; à cet égard, souligne la nécessité d’assurer que les efforts soient redoublés en vue de parvenir à une paix et une stabilité durables;
6 . Exprime sa profonde préoccupation face à l'escalade de la violence dans le pays et la collusion entre certains groupes armés et dirigeants politiques, qui ont causé davantage de morts injustifiés, de misère et de désolation pour la population; à cet égard, condamne fermement la décision de l'ancien Président François Bozize d’agir de concert avec certains groupes armés et d’avoir lancé une guerre de rébellion contre le Gouvernement et les soldats de la paix des Nations unies (MINUSCA), qui a causé des violations flagrantes des droits de l'homme, des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité dont il sera tenu personnellement responsable;
7 . Condamne en outre fermement tous les dirigeants des groupes armés et les acteurs politiques qui ont décidé de perturber le processus électoral et de participer aux actions militaires en cours, en violation de leurs engagements envers l'APPR-RCA et met en garde qu'ils rendront personnellement compte;
8 . Rend hommage à la MINUSCA pour ses efforts et son soutien multiformes continus à la RCA et à ses principales institutions, à savoir la protection des civils, la fourniture d'une assistance technique au processus électoral, ainsi que pour l’aide apportée aux Forces de défense et de sécurité dans la sécurisation du pays;
9 . Se félicite du soutien militaire apporté par certains États membres de la CEEAC à la RCA, afin de faciliter le renforcement de l'ordre public, ainsi que la restauration de l'autorité de l'État, de la paix et de la sécurité dans tout le pays; appelle tous les pays voisins à continuer de contribuer à la stabilisation du pays et à la facilitation du prochain processus électoral;
10 . Exprime sa gratitude à tous les partenaires techniques et de développement internationaux de la RCA pour leur soutien financier et matériel au processus électoral et pour leur engagement continu en faveur du développement économique et social du pays;
11 . Encourage la population de la RCA, y compris les parties signataires et non signataires, les acteurs politiques, la société civile, les associations de femmes et de jeunes à continuer de soutenir la mise en œuvre de l'APPR-RCA, qui est resté la seule voie crédible pour la restauration d'une paix durable dans tout le pays, au-delà du processus électoral;
12 . Encourage également toutes les parties prenantes politiques de la RCA à établir de nouvelles plates-formes de dialogue permanent ou de recherche de consensus sur des questions de gouvernance ou d'intérêt national et/ou à renforcer celles existantes;
13 . Appelle la communauté internationale à mobiliser les fonds nécessaires pour combler le déficit financier des fonds électoraux;
14 . Décide de rester activement saisi de la situation en RCA.