Adopté par le Conseil de Paix et sécurité (CPS) de l’Union africaine (UA) lors de sa 960eme réunion, tenue le 28 Octobre 2020, sur la création de l’Unité spéciale contre le terrorisme dans le cadre de la Force Africaine en attente (FAA):
Le Conseil de Paix et sécurité,
Prenant note des remarques d'ouverture faites par le Représentant permanent de la République arabe d'Égypte auprès de l'UA et Président du CPS pour le mois d’octobre 2020, S.E. l'Ambassadeur Osama Abdelkhalek, ainsi que de la déclaration lue par le Directeur du Département de l'UA de Paix et Sécurité, Dr Admore Kambudzi, au nom du Commissaire de l'UA pour la Paix et la sécurité, S.E. l'Ambassadeur Smail Chergui; prenant également note des présentations faites par les Représentants des Communautés économiques régionales et des Mécanismes régionaux (CER/MR), à savoir: le Mécanisme de coordination des Forces en attente de l'Afrique de l'Est (EASFCOM), la Communauté économique des États de l'Afrique centrale (CEEAC), la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), la Capacité régionale de l’Afrique du Nord (NARC), la Communauté de Développement de l'Afrique australe (SADC) et le Marché commun de l'Afrique orientale et australe (COMESA) ;
Rappelant l'Article 17 de la décision de la Conférence de l'UA [AU/Dec.753.XXXIII] chargeant "le CPS d'examiner tous les aspects relatifs à l'Unité spéciale proposée au sein de la FAA pour lutter contre le terrorisme, et de présenter les conclusions et recommandations à ce sujet lors de la prochaine session ordinaire en février 2021, tout en prenant également note de l'offre de la République arabe d'Égypte d'accueillir un futur sommet extraordinaire consacré à ce sujet";
Rappelant également ses précédentes décisions et déclarations par le biais de Communiqués et de Déclarations sur la création et la mise en œuvre de la FAA, en particulier le Communiqué [PSC/PR/COMM (DCCXCV)], adopté lors de sa 795eme réunion, tenue le 20 septembre 2018, le Communiqué PSC/PR/COMM. (DCCLXVII), adopté lors de sa 767eme réunion, tenue le 25 avril 2018, le Communiqué [PSC/PR/COMM.(DCCV)], adopté lors de sa 705eme réunion, tenue le 25 avril 2017, et le Communiqué de presse [PSC/PR/BR.(DCLVII)], adopté lors de sa 657eme réunion, tenue le 9 février 2017 ;
Fidèle aux dispositions pertinentes de l'Article 13 du Protocole du Conseil de paix et de sécurité relatif à la mise en place de la FAA, composée de contingents multidisciplinaires prêts au déploiement rapide, conformément à l'Article 4(h) et (j) de l'Acte constitutif ;
Réaffirmant son respect du droit inaliénable de chaque État membre à une existence indépendante et à la souveraineté, ainsi que du rôle primordial de la gestion de ses affaires intérieures, ainsi que du principe de non-ingérence dans les affaires intérieures des États membres ; et Agissant en vertu de l’Article 7 de son Protocole, le Conseil de Paix et sécurité:
1. Exprime sa profonde préoccupation face à la menace croissante que le terrorisme et l'extrémisme violent font peser sur la paix, la sécurité et la prospérité de l'Afrique, en provoquant l'instabilité et la destruction de vies humaines et en sapant les efforts déployés actuellement par l'UA pour promouvoir et réaliser la paix, conformément aux aspirations exprimées dans le projet phare de l'UA intitulé "Faire taire les armes", qui s'inscrit dans le cadre plus large du plan de développement de l'Agenda 2063 et du thème de 2020, et exprime également sa préoccupation face aux liens croissants entre le terrorisme et le crime transnational organisé, y compris le blanchiment d'argent, le trafic de drogue et la traite des êtres humains, ainsi que les flux financiers illicites ;
2. Réaffirme la conviction de l'UA que le terrorisme, la radicalisation et l'extrémisme violent ne peuvent être combattus efficacement que par le recours à des approches globales, qui comprennent la prise en compte effective des causes profondes et des conditions sous-jacentes qui donnent lieu à cette menace croissante pour la sécurité, ainsi que la prise des mesures de sécurité et militaires nécessaires pour faire face à toute menace immédiate existante;
3. Appelle à la pleine opérationnalisation de la FAA pour permettre un déploiement rapide et une intervention diligente dans les crises, à cet égard, souligne l'importance pour la Commission de l'UA et les CER/MR de redoubler d'efforts pour renforcer les Brigades régionales de la FAA et de disposer du soutien nécessaire, tel que des ressources financières, techniques, humaines et matérielles, pour accélérer leur pleine opérationnalisation afin de renforcer la défense et la sécurité collectives de l'Afrique;
4. Souligne l'impératif d'exploiter les principes de subsidiarité, de complémentarité et d'avantages comparatifs en renforçant la coordination entre le CPS et les CER/MR, qui sont les premiers intervenants dans leurs régions respectives, en vue d'harmoniser la prise de décision et de renforcer les synergies pour répondre efficacement et rapidement aux menaces à la sécurité sur le Continent ;
5. Souligne l'importance du partage des expériences et des meilleures pratiques, ainsi que des enseignements tirés des Mécanismes continentaux et régionaux déployés contre le terrorisme, l'extrémisme violent et d'autres formes de crime transnational organisé connexes, tels que la Mission de l'Union africaine en Somalie (AMISOM), la Force Multinationale Mixte (FMM) dans le Bassin du Lac Tchad et le G5 Sahel, ainsi que les Processus de Nouakchott et de Djibouti; souligne également l'importance de renforcer les mécanismes, les plateformes et les instruments de partage de renseignements de l'UA, étant donné son rôle essentiel dans la lutte contre le terrorisme et toutes ses manifestations ;
6. Se félicite de l'offre de la République arabe d'Égypte d'accueillir un futur sommet extraordinaire consacré à la "Création d'une Unité spéciale de lutte contre le terrorisme au sein de la structure de la Force africaine en attente" ; à cet égard, souligne que le déploiement de l'Unité spéciale, une fois mise en place, sera régi par l'Article 4, point (j), de l'Acte constitutif, aux termes duquel une demande écrite officielle des États membres concernés serait soumise au CPS pour examen.
7. Demande à la Commission de l'UA de mettre sur pied un Groupe de travail comprenant toutes les parties prenantes pertinentes, y compris le Comité d'état-major(CEM) du CPS, y compris des représentants de leurs capitales respectives, les CER/MR, le Comité des Services de renseignement et de sécurité d'Afrique (CISSA), le Centre africain d'Etudes et de recherche sur le terrorisme (CAERT), le Mécanisme de l'Union africaine pour la Coopération policière (AFRIPOL), ainsi que les points focaux des Processus de Djibouti et de Nouakchott, de fournir des orientations techniques et de soumettre des propositions concrètes sur les aspects techniques liés à la création de l'Unité spéciale de lutte contre le terrorisme au sein de la FAA, visant à lutter contre le terrorisme sur le Continent, et demande en outre à la Commission de l'UA d'informer le Comité technique spécialisé sur la Défense, la Sûreté et la Sécurité (CTSDSS) et de solliciter sa contribution sur tous les aspects liés à la mise en place de cette Unité spéciale ;
8. Demande à la Commission de l'UA de soumettre au CPS, dans les six mois suivant l'adoption du présent Communiqué, un Rapport actualisé sur les travaux entrepris par le Groupe de travail susmentionné ;
9. Décide d'inclure, dans le "Rapport sur l'Etat de la paix et de la sécurité en Afrique et les activités du CPS" qui sera soumis à la 34ème Session ordinaire de la Conférence de l'UA en janvier/février 2021, les progrès réalisés sur les aspects liés à l'Unité spéciale de lutte contre le terrorisme proposé au sein de la FAA, conformément à la décision de la Conférence de l'UA [AU/Dec.753.XXXIII] ;
10. Décide de rester activement saisi de la question.