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Adopté par le Conseil de paix et de sécurité (CPS) de l'Union africaine (UA) lors de sa 953èmeréunion tenue le 8 octobre 2020, consacrée à une consultation avec la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP), conformément à l'article 19 du Protocole relatif à la création du Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine:
Le Conseil de paix et de sécurité,
Prenant note de la communication faite par le Représentant permanent de la République arabe d'Égypte auprès de l'UA et du Président du CPS pour le mois d'octobre 2020, l'Ambassadeur Osama Abdelkhalik et de la présentation faite par le Président de la CADHP, le Commissaire Dr. Solomon Dersso;
Rappelant l'article 19 du Protocole relatif à la création du CPS, les prises de positions et décisions antérieures du Conseil sur sa coopération avec la CADHP, en particulier le communiqué [PSC/PR/COMM. (DCCCLXVI)] adopté lors de sa 866ème réunion tenue le 8 octobre 2019, dans lequel le CPS a , entre autres , souligné la nécessité pour le CPS et la CADHP de maintenir et d'institutionnaliser une relation de travail étroite dans la réalisation des objectifs interdépendants de maintien de la paix et de la sécurité et d'assurer la protection des droits de l'homme et des peuples en Afrique;
Rappelant en outre l'article 45 de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples prévoyant la coopération avec d’autres institutions africaines et internationales concernées par la promotion et la protection des droits de l’homme et des peuples; et
Agissant en vertu de l'article 19 de son Protocole, le Conseil de paix et de sécurité:
1. Salue la coopération existante entre le Conseil et la CADHP et considère la réunion consultative annuelle comme un cadre permettant au Conseil et à la Commission de mettre en œuvre plus efficacement leurs mandats respectifs;
2. Note avec préoccupation la gravité des conséquences sur les droits de l'homme de la pandémie de Coronavirus (COVID-19); et encourage les États membres de l'UA à continuer de prendre des mesures pour atténuer l'impact de la pandémie sur les droits de l'homme tout en tenant compte des lignes directrices énoncées dans la résolution 449 de la CADHP sur les droits de l'homme et des peuples en réponse à la pandémie de COVID-19 et ses impacts économiques, humanitaires et politiques;
3. Souligne la nécessité pour les États Membres de lutter contre les violations et les abus des droits de l'homme qui peuvent survenir dans le contexte de la pandémie de COVID-19, en tant que mesures nécessaires pour empêcher que la situation ne se détériore davantage en droits de l'homme graves avec des conséquences désastreuses sur la cohésion sociale et stabilité et la politique des pays touchés;
4. Souligne que faire taire les armes est une condition préalable à la promotion et à la protection de tous les droits en Afrique, y compris le droit au développement; et à cet égard, souligne que le respect des obligations respectives en matière de droits de l'homme en vertu de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples et du Protocole relatif aux droits de la femme en Afrique constitue également un facteur déterminant pour le succès de toutes les initiatives et efforts visant à faire taire efficacement les armes en Afrique;
5. Demande à la CADHP d'accorder une attention particulière à la situation des droits de l'homme des groupes qui sont exposés à des risques supplémentaires pendant les situations de conflit, tels que les femmes, les enfants, les personnes âgées, les personnes handicapées, les migrants, les personnes déplacées et les réfugiés;
6. Prend note avec intérêt du travail entrepris par la CADHP concernant la promotion et la protection des droits de l'homme dans le contexte des conflits armés, y compris l'étude de la CADHP sur `` Traiter les droits de l'homme dans les situations de conflit '' et son approche en cinq piliers pour faire respecter les droits de l'homme dans la paix et la sécurité et souligne, à cet égard, la nécessité d'intégrer les normes et principes relatifs aux droits de l'homme dans toutes les interventions visant à ‘’faire taire les armes’’, y compris en ce qui concerne la prévention, la gestion, la stabilisation, le règlement et la reconstruction et le développement post-conflit;
7. Reconnaît l'importance cruciale du travail de la CADHP dans les efforts des États membres de l'UA visant à promouvoir la justice transitionnelle dans les situations de conflits armés et post-conflit et, à cet égard, encourage la CADHP à apporter un soutien consultatif aux États membres, à leur demande, dans la mise en œuvre de la politique de justice transitionnelle continentale de l'UA;
8. Réitère son engagement à continuer de renforcer la collaboration avec la CADHP, y compris à travers des consultations informelles, le partage d'informations, ainsi que l’organisation annuelle de la réunion consultative;
9. Réitère son appel à tous les États membres de pleinement coopérer avec la CADHP, en vue de renforcer l'son efficacité dans l'accomplissement de son mandat, notamment conformément à l’article 45(2) et à l’article 46 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et exhorte tous les États membres à assurer la mise en œuvre de toutes les décisions du Conseil de paix et de sécurité, du Conseil exécutif et de la Conférence à fin de permettre à la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples de s’acquitter pleinement de son mandat ;
10. Décide de rester activement saisi de la question.